Meta, Google, Apple, Amazon... Les 5 affaires judiciaires antitrust qui menacent les "Big Tech" aux États-Unis

Un procès capital pour l'avenir de Meta se profile aux Etats-Unis. Le groupe de Mark Zuckerberg est attendu devant un tribunal de Washington à partir de ce lundi 14 avril pour répondre aux accusations de l'administration américaine qui estime que les rachats d'Instagram et de WhatsApp en 2012 et 2014 ont été réalisés afin d'étouffer la concurrence et renforcer la position dominante du pionnier des réseaux sociaux. Si la justice donne raison à la Federal Trade Commission, le gendarme américain de la concurrence, Meta pourrait se voir contraint de se séparer de ses deux plateformes sociales. 

L'issue du procès sera aussi révélatrice des capacités de la FTC à peser sur les pratiques des Big Tech alors que leurs dirigeants s'efforcent de donner des gages à la nouvelle administration américaine pour s'attirer les bonnes grâces de Donald Trump de retour au pouvoir. 

Outre Meta, la plupart des géants technologiques américains sont également visés par des affaires judiciaires pour des entorses au droit de la concurrence. Certaines ont été initiées sous le premier mandat de Donald Trump, d'autres sous celui de Joe Biden. Certaines dont l'issue est toute proche, d'autres à l'horizon plus lointain. Leur nombre témoigne d'un pivot dans le domaine de la régulation, après deux décennies de calme qui avait suivi le dossier Microsoft, définitivement soldé en 2001.

Google et la recherche

En 2020, le ministère américain de la Justice (DOJ) a attaqué Google devant un tribunal fédéral de Washington pour abus de position dominante dans le domaine de la recherche sur internet. En août dernier, après un procès de dix semaines en 2023, la justice a estimé que la filiale d'Alphabet était bien en situation de monopole. Reconnu coupable, Google attend maintenant que le magistrat statue sur les contraintes imposées au groupe pour ouvrir davantage à la concurrence le marché de la recherche en ligne. Le ministère de la Justice réclame la vente du navigateur internet de Google, Chrome, et l'interdiction à la société californienne de passer des accords avec les fabricants de smartphones pour installer, par défaut, son moteur de recherche. La décision est attendue cet été, mais devrait faire l'objet d'un appel, et le dossier pourrait, ensuite, être soumis à la Cour suprême et prolonger l'affaire de plusieurs mois, voire plusieurs années.

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Si le dossier recherche a été initié par le gouvernement Trump, l'administration Biden a elle aussi assigné Google, en janvier 2023 devant un tribunal fédéral de Virginie, cette fois-ci pour un avantage considéré comme trop marqué dans la publicité en ligne. Le groupe est notamment accusé de contrôler le marché des bannières publicitaires sur les sites web et d'en profiter pour pratiquer des prix artificiellement élevés et un partage des revenus inéquitable. Après un procès conclu en novembre, la décision de justice est attendue sous peu. Là aussi, le gouvernement américain demande à ce que Google soit contraint à céder des actifs.

Meta et les réseaux sociaux

L'Autorité américaine de régulation, la FTC, a saisi la justice contre Meta fin 2020, lui reprochant notamment d'avoir racheté le réseau social Instagram et la messagerie WhatsApp pour "éliminer les menaces à son monopole". L'agence propose la cession de ces deux plateformes, tandis que Meta fait valoir que ces acquisitions ont été bénéfiques pour les utilisateurs. L'ouverture du procès, prévu pour durer au moins huit semaines, est fixée au 14 avril devant un tribunal fédéral de Washington. Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, a eu récemment des contacts réguliers avec Donald Trump et des membres de son équipe pour plaider l'arrêt des poursuites du gouvernement américain dans ce dossier.

Amazon et le e-commerce

En septembre 2023, la FTC et 17 Etats ont assigné Amazon, qu'ils taxent de "stratégies anticoncurrentielles et déloyales pour maintenir illégalement son monopole" sur le commerce en ligne. Selon l'Autorité, Amazon dissuade notamment les vendeurs de proposer des prix inférieurs aux siens sur les produits où le groupe de Seattle est en concurrence avec les détaillants. Un procès doit se tenir en octobre devant un tribunal fédéral de Seattle, siège du groupe, en octobre 2026.

Apple et l'iPhone 

La dernière action en date vise Apple, poursuivi depuis mars 2024 par le ministère de la Justice. Selon le gouvernement, le groupe a empêché ou perturbé la création et l'offre de services à même d'être utilisés sur des smartphones concurrents et de passer facilement de l'un à l'autre. Apple a aussi fait obstacle, selon le DOJ, au développement de services de messagerie utilisables sur plusieurs supports. Le dossier est suivi dans le New Jersey mais la date d'un éventuel procès n'a pas encore été choisie.