Faut-il couper les réseaux sociaux aux ados après 22 heures ? 3 questions pour comprendre la proposition d'un "couvre-feu numérique"

Après 22 heures, fini TikTok ? La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les effets psychologiques de la plateforme a publié, ce jeudi 11 septembre, un rapport dans lequel elle dénonce les conséquences dévastatrices de l'usage de la plateforme sur la santé mentale des jeunes. 

Dans ce document de plus de 300 pages, la commission préconise notamment la mise en place d'un "couvre-feu numérique" actif de "22 heures à 8 heures pour les réseaux sociaux dotés de systèmes de recommandation de contenus ou de dispositifs visant à capter l’attention de l’utilisateur". L'objectif de cette mesure est de permettre aux enfants et aux adolescents de se déconnecter des écrans au moment de l'heure de coucher pour "protéger leur temps de sommeil". 

Selon le professeur de psychologie du Développement et de neurosciences cognitives de l’éducation, Grégoire Borst, auditionné par la commission, "l'adolescence est une période critique en termes de déficit de sommeil, et l’exposition aux écrans altère significativement la qualité du sommeil, ce qui peut avoir des répercussions sur la santé physique et mentale".

À quoi pourrait ressembler ce "couvre-feu numérique" ?

Lors d'une conférence de presse, la rapporteure de la commission Laure Millet (Renaissance) a précisé que ce couvre-feu serait imposé aux adolescents entre "15 et 18 ans" - l'inscription sur les réseaux sociaux étant déjà, officiellement en tout cas, interdite au moins de 15 ans sans accord parental depuis 2023. "L'idée c'est d'imposer aux plateformes l'extinction de leur outil dès 22h", a-t-elle énoncé. 

On ne laisse pas un bar ouvert 24 heures sur 24, ni un casino. Alors pourquoi TikTok échapperait-il à cette règle de bon sens ?

Karine de Leusse, psychologue

"Pourquoi TikTok est-il accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre ?", s'est interrogée la psychologue Karine de Leusse devant la commission. "Est-ce normal qu’un lieu massivement fréquenté par des mineurs soit ouvert tout le temps, nuit et jour, sans aucune régulation ? On ne laisse pas un bar ouvert 24 heures sur 24, ni un casino. Alors pourquoi TikTok échapperait-il à cette règle de bon sens ?"

Les messageries instantanées qui ne favorisent pas la dépendance ne seraient pas concernées par l'interdiction, permettant ainsi aux mineurs de continuer à communiquer à tout moment, précise tout de même le rapport. Dans l'esprit des parlementaires, cette mesure vise également a rétablir une égalité entre les mineurs dont les parents sont déjà conscients du problème et utilisent des outils de contrôle parental pour limiter le temps passé sur les réseaux sociaux, et ceux dont les parents ne sont pas informés sur ces enjeux.

Comment l'imposer ?

Cette recommandation nécessiterait la mise en place d'un dispositif efficace de vérification d'âge. "La Commission européenne va nous mettre à disposition au printemps prochain un logiciel qu'ils ont eux-mêmes conçu, qui est un logiciel sécurisé avec un dispositif de double anonymat (...) qui va nous permettre de pouvoir avoir cette vérification de l'âge à l'inscription pour les plateformes", a assuré Laure Millet sur RTL, jeudi 11 septembre. Les plateformes pourraient ainsi facilement identifier les utilisateurs entre 15 et 18 ans et leur imposer un couvre-feu.

Mais pour quelle efficacité réelle ? "L’interdiction, la répression ne marchent pas", a assuré devant la commission le psychologue clinicien Elie Andraos. "En Chine, il a été décidé que les mineurs devaient présenter leur carte d’identité pour pouvoir jouer aux jeux vidéo, pendant une durée maximale de deux heures par semaine. Les jeunes ont alors emprunté les papiers de leurs parents et de leurs grands-parents pour pouvoir jouer davantage."

Les adolescents auraient également la possibilité d'échapper à ce couvre-feu en utilisant des outils tels que les VPN (des réseaux privés virtuels) mais selon le rapport de la commission d'enquête "leur usage demeure suffisamment peu intuitif pour qu’une grande majorité d’utilisateurs mineurs renonce à utiliser l’application jusqu’au lendemain". 

Un tel "couvre-feu numérique" existe-t-il ailleurs ?

En Chine, la législation impose que les appareils mobiles cessent automatiquement de fournir des services aux mineurs entre 22 heures et 6 heures. Cette interdiction est renforcée par une limitation stricte du temps d'utilisation : les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser leurs appareils qu'une heure par jour, tandis que ceux âgés de 16 à 18 ans ont une limite de deux heures. Cette réglementation s'applique à tous les appareils connectés à Internet, tels que les téléphones et tablettes, ainsi qu'à toutes les applications, y compris les jeux, réseaux sociaux et plateformes vidéo.

Pour éviter les tentatives de contournement, un mécanisme de sécurité exige une vérification parentale pour toute désactivation du mode mineur ou réinitialisation des paramètres d'usine, empêchant ainsi les mineurs de désactiver ces restrictions par eux-mêmes. Cette législation s'inscrit dans le cadre d'une interdiction plus large des jeux en ligne en Chine, qui ne peuvent être accessibles entre 22h et 8h. 

L'imposition d'un "couvre-feu numérique" tel qu'il est établi en Chine paraît difficile à appliquer dans une démocratie telle que la France. Le rapport parlementaire cite également le cas de l'Utah, aux États-Unis, qui semble mieux se prêter à la législation française. Un "couvre-feu numérique" y a été instauré depuis 2024, interdisant l'accès aux réseaux sociaux de 22h30 à 6h30, sauf autorisation parentale. 

Ce dispositif s'accompagne d'un renforcement du contrôle parental sur l'activité numérique des enfants, incluant la création de comptes sur les réseaux sociaux et l'accès aux messageries privées. De la même manière, la commission d'enquête recommande d'accompagner le "couvre-feu numérique" par "une campagne de sensibilisation sur les effets néfastes des réseaux sociaux, et plus généralement des écrans, sur le sommeil". Pour le moment aucune date n'a été avancée par la commission quant à l'instauration de ce couvre-feu. 

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