Facebook accepte de payer 106 millions d'euros au fisc français
La filiale française du réseau social fait l'objet d'un redressement fiscal et tire un trait sur un long contentieux avec l'administration française.
C'est l'épilogue d'un long bras de fer avec Bercy. Facebook France a accepté de régler un arrière d'impôts de 106 millions d'euros, dont 22 millions de pénalités, pour clore un contentieux avec le fisc français, révèle le magazine Capital ce lundi 24 août. Selon les documents consultés par le site d'actualité économique, cette ardoise fait basculer dans le rouge les résultats de la filiale française du réseau social, qui affiche désormais une perte de 88 millions d'euros pour l'exercice 2019.
Ce redressement fiscal met un terme au contentieux en cours avec l'État français. Pour l'année 2019, Facebook France a payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, soit une hausse "de près de 50% par rapport à l'année dernière", a précisé dans une déclaration transmise à l'AFP. Mais selon Capital, le montant des impôts réglés par l'entreprise dans l'Hexagone reste très minoré au regard du chiffre d'affaires de 70 milliards de dollars réalisé par le groupe en 2019. D'après les calculs du magazine, le réseau social aurait généré environ 1,3 milliards en France et aurait dû s'acquitter de près de 150 millions d'euros d'impôts. Facebook avait versé un peu moins de 6 millions d'euros d'impôts au fisc français l'an passé.
Soucieux de donner des gages à l'administration française, Facebook a modifié sa structure en 2018 afin que les revenus publicitaires liés à ses activités en France ne soient plus enregistrés par son siège social en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est plus avantageux. Selon une enquête de La Lettre A, l'entreprise aurait cependant toujours tendance à réduire les performances de sa filiale française en alourdissant ses comptes par de nombreuses charges.
Les grands groupes américains pratiquant l'optimisation fiscale sont dans le viseur de Bercy depuis plusieurs années. En 2012, la Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes avaient mené une série de perquisitions aux sièges français de plus grandes entreprises américaines du numérique. Google avait consenti à verser un milliard d'euros au fisc en septembre 2019. Apple avait réglé 500 millions d'euros en février. Un compromis avait également été trouvé avec Amazon.
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