1 min de lecture Fraude fiscale

Google verse près d'1 milliard d'euros à l'État français pour solder son contentieux

En plus de l'amende de 500 millions d'euros, Google va verser 465 millions d'euros afin de régler son contentieux avec le fisc français qui dure depuis plusieurs années.

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Google verse près d'un milliard d'euros à l'État français Crédit Image : DENIS CHARLET / AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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Esther Serrajordia et AFP

Le géant américain de l'internet Google a accepté ce jeudi 12 septembre de payer une amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale du parquet national financier (PNF). L'accord a été validé lors d'une audience au tribunal de Paris.

Cette transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées en 2015 par le PNF, et écarte définitivement la perspective d'un procès pour Google dans ce dossier. L'entreprise dispose cependant d'un délai de rétractation de dix jours. 

Outre l'amende, Google va verser 465 millions d'euros pour solder son contentieux avec le fisc français. "Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d'euros qui a été prononcé aujourd'hui par un tribunal français, ainsi qu'un montant de 465 millions d'euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer", a écrit Google dans un communiqué. 

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