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Facebook juge "normal de payer des impôts en France"

Le réseau social va déclarer pour la première fois cette année les revenus de sa filiale française en France et non en Irlande, où le taux d'imposition est plus avantageux. Laurent Solly, vice-président de Facebook Europe du sud, revient sur cette évolution.

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Comment Facebook compte lutter contre le harcèlement Crédit Image : Frédéric Bukajlo pour RTL / SIPA | Crédit Média : RTL | Date :
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Benjamin Hue
Journaliste RTL

Tandis que la France peine à convaincre les pays réticents d'adopter une taxe sur les Gafa à l'échelle européenne, Facebook semble décidé à faire figure de bon élève en matière de fiscalité locale. Invité de la matinale de RTL jeudi 8 novembre pour détailler les modalités du fonds d'investissement d'un million d'euros lancé par Facebook pour lutter contre le harcèlement en ligne, Laurent Solly, vice-président de Facebook en charge de l'Europe du sud, a jugé "normal" que le réseau social paye des impôts en France. 

"Bien sûr, il est normal que nous interrogions les grandes entreprises qui ont leur responsabilité dans la contribution dans chacun des pays", a-t-il affirmé, soulignant combien l'entreprise de Mark Zuckerberg avait changé son fusil d'épaule sur le sujet ces derniers mois.

"Nous avons changé", a-t-il poursuivi. "À partir de cette année, les investissements de nos clients français qui sont faits sur les plateformes Instagram et Facebook pour déployer des campagnes de communication auprès des Français, qui sont accompagnés par les équipes françaises de Facebook, seront déclarés à notre pays et donc soumis à l'impôt sur les sociétés".

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Facebook va enfin déclarer ses revenus en France

Régulièrement accusé de pratiquer l'optimisation fiscale à travers son siège social enregistré à Dublin - comme les autres géants du Web mondial Google, Amazon ou Apple - et pressé par les autorités locales, Facebook avait annoncé en décembre 2017 que ses revenus publicitaires seraient désormais comptabilisés localement, et non plus enregistrés par le siège social irlandais. L'entreprise a assuré en janvier que sa filiale française allait déclarer l'intégralité de ses revenus en France cette année, les revenus publicitaires s'ajoutant aux dépense marketing, recherche et développement.

Jusqu'à présent, Facebook déclarait la majeure partie de ses revenus publicitaires par le biais d'une structure légale située en Irlande, où le taux d'imposition des bénéfices est l'un des plus avantageux en Europe. L'an passé, l'entreprise avait déclaré un très faible chiffre d'affaires et s'était acquittée d'un impôt dérisoire de 1,9 millions d'euros en facturant une grande partie de l'activité française en Irlande. En 2016, elle n'avait versé que 1,16 million d'euros au fisc.

"L'organisation des entreprises internationales, pas uniquement Facebook et pas uniquement les entreprises digitales, faisait qu'elles développaient leurs activités autour d'un centre unique, en l'occurrence pour nous l'Irlande", a expliqué Laurent Solly, pour justifier ces pratiques. "Notre activité s'étant déployée, il est normal de changer notre système de déclaration des revenus et notre fiscalité. Ce qui se passe aujourd'hui pour la France s'est passé au Royaume-Uni il y a maintenant deux ans", a-t-il observé. 

Les taxes sur les Gafa ont du mal à voir le jour

Début octobre, Facebook a fait savoir qu'il avait triplé le montant de ses impôts outre-Manche l'an dernier, passant de 5,1 millions de livres en 2016 à 15,8 millions de livres en 2017. Mais des députés britanniques ont dénoncé la faiblesse du montant (1% des ventes) et accusé l'entreprise d'avoir réduit artificiellement ses bénéfices locaux pour régler moins d'impôts. 

La filiale britannique du réseau social a réalisé un chiffre d'affaires de 1,27 milliard de livres au Royaume-Uni mais n'a déclaré que 62,8 millions de bénéfices en raison d'un régime fiscal favorable. Fin octobre, le ministre des Finances britannique a annoncé au Parlement l'instauration à horizon 2020 d'une taxe sur les services numériques visant les entreprises générant plus de 500 millions de livres de chiffre d'affaires annuel.

Au-delà du Royaume-Uni les impôts payés par les Gafa sont jugés trop dérisoires par plusieurs responsables politiques européens qui souhaitent légiférer au niveau communautaire pour alourdir leur facture. Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire pousse depuis plusieurs mois pour imposer une "taxe Gafa" sur les géants du numérique mais il se heurte aux réticences de plusieurs pays des 28, dont l'Allemagne, qui redoute une guerre commerciale avec les États-Unis, et l'Irlande, où plusieurs géants du Web ont installé leur tête de pont européenne.

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Le réseau social va déclarer pour la première fois cette année les revenus de sa filiale française en France et non en Irlande, où le taux d'imposition est plus avantageux. Laurent Solly, vice-président de Facebook Europe du sud, revient sur cette évolution.
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2018-11-08 17:34:09
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