Droits de douane : à quoi pourrait ressembler la riposte européenne sur les services numériques américains ?
En réponse aux droits de douane annoncés par Donald Trump, l'Union européenne envisage "d'attaquer les services numériques" américains. Plusieurs options sont sur la table mais la piste privilégiée est le mécanisme anti-coercition, un outil encore jamais utilisé.
La guerre commerciale entre les États-Unis et l'Europe a franchi un nouveau pallier. Le président américain Donald Trump a lancé mercredi 2 avril une offensive commerciale protectionniste inédite en annonçant des droits de douane très lourds, en particulier contre l'Union européenne. Selon les nouvelles règles décidées par l'administration américaine, les marchandises de l'UE seront lestées de 20% de taxes à leur entrée sur le marché américain.
La réponse européenne n'a pas tardé. Bruxelles a annoncé la finalisation d'un premier paquet de contre-mesures avec une première liste de produits américains surtaxés qui sera communiquée d'ici la fin du mois. La riposte pourrait aussi se jouer sur le front numérique. La porte-parole du gouvernement français Sophie Primas a fait savoir sur RTL que l'Union européenne étudiait la possibilité "d'attaquer les services numériques américains". "C'est par exemple les services numériques qui aujourd'hui ne sont pas taxés et qui pourraient l'être, les Gafam par exemple", a souligné la porte-parole. La riposte pourrait aussi concerner "l'accès à nos marchés publics", a-t-elle indiqué.
Ce n'est pas la première fois que cette menace est brandie en France. Mi-mars, le ministre délégué à l'Europe Benjamin Haddad avait déjà évoqué cette possibilité sur TF1, assurant que l'Europe avait dans son arsenal "un paquet de mesures contre les secteurs américains" et "les moyens d'aller plus loin sur d'autres types de services, par exemple les services numériques ou la propriété intellectuelle".
La France et l'Europe ciblent déjà les services numériques américains
La France applique déjà une taxe sur les services numériques américains, la fameuse "taxe Gafa", fixée à 3% du chiffre d'affaires en France. Mise en place en 2019, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires mondial d'au moins 750 millions d'euros, dont au moins 25 millions dans l'Hexagone, dans la publicité en ligne, la vente de données personnelles et les services sur une place de marché. Elle a permis de récolter 800 millions d'euros en 2024.
La France s'était engagée à y renoncer dès qu'une réforme mondiale de la fiscalité du numérique serait mise en place sous l'égide de l'OCDE. Un projet visant à appliquer un taux de 15% était envisagé. Mais les négociations autour de ses modalités patinent depuis le premier mandat de Donald Trump. L'Europe pourrait décider de relancer le projet mais les consommateurs européens risqueraient d'en payer le prix fort car les plateformes auraient beau jeu de répercuter cette taxe sur les tarifs de leurs abonnements.
Ces derniers mois, Bruxelles a également initié des procédures contre Amazon, Apple et Google visant à lutter contre les pratiques monopolistiques des grandes plateformes américaines dans le cadre des nouvelles réglementations européennes sur les marchés et les services numériques (DMA et DSA). Les entreprises ciblées risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffres d'affaires. L'issue des premiers dossiers est attendue dans les prochaines semaines. Mais ces instruments ne sont pas les plus adaptés pour s'attaquer directement à des flux financiers ou commerciaux.
L'accès au marché européen dans la balance pour infléchir la position de Washington
L'option privilégiée pour riposter aux droits de douane américains pourrait être le nouveau mécanisme anti-coercition. Adopté en 2023 mais jamais utilisé depuis, cet instrument est considéré par les experts comme une option de dernier recours en matière de politique commerciale, qui permet à l'UE de riposter aux pays qui exercent une pression économique sur les États membres à des fins dissuasives. Il donne la possibilité d'imposer des mesures sur les droits de propriété intellectuelle, de limiter l'octroi de licences ou l'accès aux appels d'offres publics pour les entreprise d'un pays tiers. En clair, l'Europe pourrait restreindre ou interdire l'accès à son marché aux entreprises américaines pour pousser les États-Unis à faire marche arrière.
La perspective de telles restrictions commerciales promet de faire débat outre-Atlantique. Avec 450 millions d'habitants, l'Europe est un marché majeur pour les entreprises américaines implantées dans les services. Si les États-Unis souffrent d'un déficit commercial avec l'UE dans les échanges de biens, la balance est largement au bénéfice de Washington dans ce secteur. Reste à savoir comment les dirigeants des Gafam, qui ont largement affiché leur soutien à Donald Trump depuis sa réélection dans l'espoir de voir l'administration américaine peser dans les projets de régulations européens, accueilleraient les préjudices causés par cette guerre commerciale. Signe des secousses à venir, la plupart des titres technologiques américains ont plongé à Wall Street après les annonces de Donald Trump.
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