Blocage des lycées : l'État peut-il vraiment couper les réseaux sociaux des mineurs pour éviter les violences ?

Le blocage des réseaux sociaux s'invite à nouveau dans le débat public, sur fond de contestation lycéenne et de violences urbaines. Après l'incendie volontaire du lycée de l'Empéri, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), samedi 3 octobre, le maire LR Nicolas Isnard propose de suspendre temporairement l'accès à TikTok, Snapchat ou Instagram pour les mineurs en cas d'émeutes.

L'élu, également président de la métropole Aix-Marseille-Provence, accuse ces plateformes de favoriser la propagation et l'organisation des violences. Il a saisi les ministres de l'Intérieur et de la Justice et réclame une initiative législative pour permettre ce type de restriction. Mais une telle mesure est-elle réellement applicable ?

Un blocage techniquement possible

Sur le plan technique, rien n'empêche l'État de bloquer l'accès aux réseaux sociaux. Il faudrait pour cela intervenir auprès des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs mobiles, comme Orange, Bouygues Telecom, SFR ou Free.

Ces derniers pourraient configurer leurs réseaux pour empêcher les connexions aux serveurs de TikTok, Snapchat ou Instagram, notamment en bloquant leurs noms de domaine ou certaines adresses IP. Un peu comme si l'on fermait les routes qui conduisent à ces applications. Ce type de filtrage présente toutefois des limites et peut être contourné, en usant des outils comme un VPN, notamment.

L'idée de bloquer les réseaux sociaux face à une situation hors de contrôle n'est pas nouvelle. Emmanuel Macron l'avait déjà évoquée lors des émeutes de l'été 2023, après la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre. Devant des maires réunis à l'Élysée, le chef de l'État avait envisagé de réguler, voire de couper les réseaux sociaux quand "les choses s'emballent".

Un précédent jugé illégal en Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement est passé aux actes en mai 2024, pendant les émeutes en Nouvelle-Calédonie. Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait ordonné le blocage de TikTok pendant deux semaines pour tenter d'endiguer les violences.

Cette décision a toutefois été jugée illégale par le Conseil d'État le 1er avril 2025, au motif qu'elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et à la liberté d'accès à l'information, les autorités n'ayant fixé aucune limite précise à la durée de l'interdiction, subordonnée à la seule persistance des troubles.

Les juges ont néanmoins admis qu'un réseau social pouvait être provisoirement bloqué dans des circonstances exceptionnelles, mais à des conditions très strictes. La mesure doit être indispensable face à des événements particulièrement graves, ce qui pourrait être le cas du mouvement lycéen si les violences s'intensifient. Mais elle ne peut être décidée si des solutions moins restrictives existent et doit être limitée au temps nécessaire pour mettre en place des alternatives.

Deux critères qui laissent davantage de place à l'appréciation des juges qui ne manqueraient pas de passer au crible une telle mesure du fait de leur menace pour l'État de droit.

Une difficulté supplémentaire pour les mineurs

La proposition de Nicolas Isnard se heurte à un autre obstacle. Contrairement au blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, qui concernait toute la population, elle viserait uniquement les mineurs. Pour y parvenir, il faudrait pouvoir distinguer les adolescents des adultes, et donc vérifier l'âge des utilisateurs. Cette problématique est déjà au cœur du projet français d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Et à ce jour, aucun dispositif légal ne prévoit un tel blocage ciblé en cas d'émeutes.

En revanche, le gouvernement pourrait explorer une autre approche consistant à agir main dans la main avec les plateformes. En 2023, après la mort de Nahel, les autorités avaient notamment travaillé avec Snapchat pour accélérer le retrait des contenus appelant à la violence. L'exécutif avait également évoqué la possibilité de limiter certaines fonctionnalités, notamment la géolocalisation, utilisée pour faciliter les rassemblements et la coordination des émeutiers.

Depuis, le cadre juridique a évolué. Le DSA, le règlement européen sur les services numériques, prévoit désormais un mécanisme de crise permettant d'imposer certaines mesures aux grandes plateformes, comme la suspension de fonctionnalités. Mais sa mise en œuvre passe par une procédure au niveau européen.

Ces restrictions restent toutefois plus ciblées qu'un blocage généralisé des réseaux sociaux, une pratique surtout utilisée par des régimes autoritaires, comme en Russie, en Iran ou en Turquie, pour contrôler la circulation de l'information et étouffer les mouvements de contestation intérieure.

Sollicités par RTL, les ministères de l'Intérieur et de la Justice n'avaient pas répondu aux questions de RTL sur les suites qu'ils entendent donner à l'appel de Nicolas Isnard à l'heure où était publié cet article.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info