Plus d'obligations pour les constructeurs et de nouveaux droits pour les consommateurs. De nouvelles règles européennes entrent en vigueur dans l'industrie mobile à compter de ce vendredi 20 juin. Issues du règlement 2023/1670, elles visent à renforcer l'éco-conception des smartphones et des tablettes.
L'idée est de pousser les acteurs du secteur à concevoir des modèles plus durables, en allongeant la durée de vie des appareils, en limitant les déchets électroniques et en offrant aux consommateurs davantage d'informations leur permettant d'éclairer des achats plus responsables.
Ces nouvelles règles vont se traduire par la mise en place d'une nouvelle étiquette énergétique, un accès facilité aux pièces détachées des appareils, une meilleure durabilité des batteries et des obligations accrues en matière de mises à jour logicielles pour les marques.
L’un des éléments les plus visibles de cette réforme est l’arrivée de l’étiquette énergétique EPREL sur les emballages de tous les smartphones et tablettes. Inspirée de celle déjà en vigueur pour l’électroménager, elle indiquera la classe d’efficacité énergétique (de A à G), l’autonomie réelle de la batterie, la réparabilité, la résistance aux chutes, à l’eau et à la poussière.
Un QR code renverra également vers une base de données européenne pour consulter les caractéristiques techniques détaillées de chaque modèle. De quoi éclairer les consommateurs et encourager une consommation plus durable, en mettant en lumière les performances réelles des appareils.
Ce tournant réglementaire impose également une nouvelle approche de la fabrication basée sur l’écoconception. Concrètement, les constructeurs devront garantir la disponibilité des pièces détachées essentielles (batterie, écran, connecteurs, haut-parleurs...) jusqu'à sept ans après la fin de commercialisation. Ils devront aussi les livrer dans un délai de cinq à dix jours ouvrables, les cinq premières années.
Autre révolution : les réparateurs professionnels, et parfois les particuliers, devront avoir accès aux outils et à la documentation nécessaires pour intervenir sur les appareils, sans être bloqués par des verrous logiciels.
Enfin, la durabilité logicielle est également dans le viseur de Bruxelles. Chaque appareil devra bénéficier d’au moins cinq ans de mises à jour de sécurité, diffusées dans un délai maximal de quatre mois après leur publication initiale. Une pratique déjà à l'œuvre chez Apple, Samsung et Google, vers laquelle devront tendre les autres acteurs du secteur. Cette mesure vise à limiter l’obsolescence programmée tout en garantissant une utilisation sécurisée sur la durée. Les constructeurs devront aussi intégrer une fonction permettant d’effacer toutes les données personnelles et de restaurer les paramètres d’usine.
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