Les forfaits des urgences et hospitalisation augmentent dès le 1er mars : combien ça va coûter ?

Le gouvernement, via la direction de la Sécurité sociale, a transmis un projet d’arrêté au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie. Il prévoit une augmentation sensible des forfaits dus par les patients.

Les frais de participation à l'hôpital, appelés les "forfaits hospitaliers" correspondent à une contribution à l'hébergement et à l'entretien de l'établissement lorsque le patient se fait soigner. Il s'agit d'un montant - un reste à charge - qui n'est pas payé par l'assurance maladie.

Ce forfait passera de 20 à 23 euros par jour. En psychiatrie, il augmentera de 15 à 17 euros par jour. Et le forfait urgences, facturé en cas de passage aux urgences sans hospitalisation, lui, grimpera de 19 à 23 euros.

Selon les cas, la hausse varie donc entre 3 et 4 euros, soit une progression comprise entre 8% et près de 20%. À cela s’ajoute une augmentation d’environ 5% des tarifs des prestations hospitalières. Au total, ces mesures représentent un transfert de charges estimé à environ 450 à 466 millions d’euros en année pleine, somme destinée à alimenter les comptes de la Sécurité sociale.

Qui paiera vraiment ?

Ces forfaits ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie. Ils sont en principe pris en charge par les complémentaires santé. En France, environ 85 à 95% des assurés disposent d’une mutuelle.

Pour eux, à court terme, rien ne change sur la facture immédiate : la complémentaire continuera de couvrir ces montants.
En revanche, pour les personnes sans mutuelle ni complémentaire santé solidaire (ex-CMU), la hausse sera directe. Environ 2,5 millions de personnes, soit près de 4% de la population, sont dans cette situation. 

Parmi les 10% des Français les plus modestes, ils sont 12% à ne pas disposer de complémentaire. Ce sont aussi souvent des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques, donc susceptibles d’avoir recours plus fréquemment à l’hôpital. Pour elles, la facture pourrait rapidement s’alourdir.

Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, eux, restent exonérés.

Une hausse différée pour les autres assurés ?

Si vous avez une mutuelle, vous ne paierez pas ces 3 ou 4 euros supplémentaires au guichet. Mais l’impact pourrait se faire sentir plus tard. Les complémentaires ont l’obligation d’être à l’équilibre : toute augmentation des charges finit, mécaniquement, par être répercutée sur les cotisations.

Selon plusieurs professionnels du secteur, cette hausse des forfaits hospitaliers s’ajoute à d’autres taxes et surtaxes pesant sur les organismes complémentaires, notamment une taxe spéciale de 2,05% et une autre d’environ 2%. À cela pourraient s’ajouter des hausses de tarifs liées aux consultations médicales prévues dans les prochains mois.

Un dirigeant de grand groupe évoque déjà une possible augmentation moyenne des cotisations d’environ 3%, sans que le chiffre soit définitivement arrêté. Les calculs devraient être affinés à l’automne. Les professionnels dénoncent une mesure qui pèsera sur le pouvoir d’achat des ménages et sur la compétitivité des entreprises finançant des complémentaires collectives.

Derrière cette décision, l’objectif est clair : réduire le déficit de la Sécurité sociale et participer au financement des hôpitaux. Le gouvernement assume ce levier, présenté comme un ajustement technique des frais de participation.

Mais pour les patients sans complémentaire, et potentiellement pour l’ensemble des assurés via leurs cotisations, cette hausse des forfaits hospitaliers pourrait bien se traduire, à terme, par une facture plus salée.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info