IVG dans la Constitution : le texte présenté le 13 décembre en Conseil des ministres

Le calendrier est fixé. Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès en mars pour entériner son adoption, ont rapporté vendredi 17 novembre plusieurs chefs de parti conviés par Emmanuel Macron.

Ce texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que 3/5e des députés et sénateurs, réunis en Congrès, avalisent la formulation, qui vise à faire de l'IVG un droit "irréversible", selon la promesse d'Emmanuel Macron.

Pour la présidente du Planning familial, Sarah Durocher, il s'agit d'une "bonne nouvelle": "Les choses avancent, c'est une victoire du mouvement féministe et des parlementaires alliés car cela fait un an et demi qu'on essaie de faire entrer ce droit dans la Constitution", a-t-elle réagi auprès de l'Agence France-Presse. "On espère que ce sera le cas en 2024 mais on a toutefois des craintes" vis-à-vis du Sénat qui "historiquement, vote très peu les lois sur l'avortement", a-t-elle ajouté. 

"Liberté de la femme"

Emmanuel Macron avait annoncé le 29 octobre sur les réseaux sociaux l'inscription en 2024 dans la Constitution de la liberté des femmes à recourir à l'IVG. Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, que s'est procuré l'Agence France-Presse début novembre, la formulation suivante a été retenue : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

Cette formulation, peut-on lire dans le document, vise à assurer un "juste équilibre" entre les positions des deux Assemblées, le Sénat ayant approuvé en février le texte de l'Assemblée nationale mais en inscrivant la "liberté de la femme" de "mettre un terme à sa grossesse", plutôt que son "droit".