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IVG : Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour l'inscrire dans la Constitution

Emmanuel Macron va déposer cette semaine au Conseil d'État, un projet de loi qui vise à garantir la liberté des femmes à avoir recours à l'avortement.

Le président de la République Emmanuel Macron le 12 octobre 2023
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
IVG - Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour l'inscrire dans la Constitution
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Olivier Bost
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Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'Etat cette semaine, a annoncé dimanche Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux. Le chef de l'État ne veut pas d'un référendum sur le sujet. Il ne veut pas faire du droit à l'IVG un débat. Il redoute une campagne pendant des semaines avec les pour et les contre. 

Emmanuel Macron ne veut pas revivre le débat sur le mariage pour tous, qui avait divisé une partie de la France. Un référendum, c'est ce qui risquait de se produire si l'Assemblée nationale votait dans les mêmes termes une proposition de loi adoptée en février dernier au Sénat. La France insoumise a mis ce vote à l'ordre du jour à l'Assemblée dans ce qu'on appelle sa niche parlementaire, fin novembre. 

Pour contrer ce vote et empêcher un référendum, Emmanuel Macron reprend donc la main. Il va déposer un texte au Conseil d'Etat pour une réforme constitutionnelle. Cela passera par le Parlement avec un Congrès à Versailles et le vote de 3/5 des parlementaires, probablement au printemps. "En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", écrit le président de la République. 

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