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Arrêt de travail : attention, un nouveau formulaire papier sécurisé est désormais obligatoire
Depuis le 1ᵉʳ juillet, l'arrêt de travail papier a changé. Cette mesure de l'Assurance maladie a pour but de lutter contre les faux arrêts.
Ancien arrêt de travail
Crédit : Romain Doucelin / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Un nouveau document plus sécurisé pour les envois papier, voilà la promesse de l'Assurance maladie. Entre 2023 et 2024, les faux arrêts de travail ont connu une énorme augmentation. Par conséquent, ces derniers sont responsables d'un préjudice financier très élevé. Rien qu'en 2024, les arrêts maladies erronés ont coûté plus de 30 millions d'euros à l'Assurance maladie contre environ 8 millions en 2023, note l'Assurance maladie dans un communiqué.
Bien que disponible depuis septembre 2024 pour les médecins, le nouvel arrêt maladie sécurisé n'est devenu obligatoire que depuis le 1er juillet 2025 pour les assurés. Une version améliorée de l'arrêt de travail, qui se différencie de l'ancien grâce à sept points d'authentification.
Papier spécial, traits d'identification du prescripteur, étiquette holographique et encre magnétique, toute la composition du papier a été repensée. Un formulaire flambant neuf, "difficilement falsifiable et davantage sécurisé".
Nouvelles règles de délivrance
Le format n'est pas la seule nouveauté de l'arrêt de travail. Désormais, tout document "pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription" peut être refusée. Il n'est plus possible non plus d'utiliser un scan ou bien une photographie de l'arrêt de travail. Pour rappel, quiconque transmet un document falsifié à son assureur est susceptible de subir de "lourdes sanctions financières".
Ils risquent de devoir rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort et peuvent se voir appliquer des pénalités financières très élevées, pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance Maladie. En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie, des délits passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende, prévient l'administration.
Le moyen le plus sécurisé recommandé par l'Assurance maladie reste la télétransmission via Amelipro. Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Le formulaire papier ne concerne donc qu'une petite partie des arrêts transmis.
