Arrêts de travail : qu'est-ce qui évolue en 2024 ?
Les indemnités ne pourront pas être suspendues si un médecin mandaté par l'employeur juge un arrêt de travail abusif. En revanche, un arrêt de travail est désormais limité à trois jours de validité s'il est obtenu par téléconsultation.
Contrairement à ce qui avait été prévu par la loi sur le budget de la Sécurité sociale, les indemnités d'arrêt de travail ne pourront pas être suspendues en raison du jugement d'un arrêt comme étant abusif par un médecin mandaté par l'employeur. Cette mesure, qui aurait permis à l'employeur de suspendre un arrêt sans consultation d'un médecin de la Sécu, a été censurée par le Conseil constitutionnel, jeudi 21 décembre.
Si le gouvernement a été mis en échec sur cette mesure, il a en revanche validé la limitation à trois jours la validité d'un arrêt de travail obtenu en téléconsultation, à deux exceptions près. La première concerne le cas où la téléconsultation a été réalisée par le médecin traitant, et la deuxième, "si le patient peut justifier de l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous physique pour le renouvellement d’un arrêt de travail", rapporte Ouest France.
Le but est de "lutter contre les arrêts courts à répétition", a expliqué le directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), Thomas Fatôme. Les arrêts de travail sont en hausse depuis dix ans.
