Violences à l’école : l’Assemblée adopte à l’unanimité la loi "post-Bétharram"

Ce lundi 1er juin, peu avant minuit, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "post-Bétharram" par 187 voix contre 0. Le texte, examiné dans un climat tendu et sous contrainte de temps, marque un rare consensus sur les questions de protection de l’enfance. Il vise à renforcer les garde-fous dans les écoles et le périscolaire, après plusieurs affaires récentes de violences sexuelles.

Cette proposition de loi est directement issue des travaux de la commission d’enquête menée en 2025 par les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) sur les violences en milieu scolaire. Elle faisait suite aux révélations concernant l’établissement Notre-Dame de Bétharram et aux auditions de responsables politiques, dont François Bayrou, alors Premier ministre.

Les deux élus, issus de bords politiques opposés, ont co-construit le texte, avant que des tensions politiques ne conduisent à une présentation formelle portée seule par Violette Spillebout dans l’hémicycle.

Renforcer les contrôles et mieux prévenir les violences

Le cœur du texte repose sur le renforcement des contrôles des adultes travaillant auprès des enfants. Il prévoit notamment la généralisation d’un "certificat d’honorabilité" obligatoire à l’embauche puis tous les trois ans, ainsi qu’un meilleur suivi des sanctions disciplinaires pour éviter qu’un adulte sanctionné puisse changer d’établissement sans traçabilité.

Ces dispositions sont également étendues au périscolaire, un secteur récemment touché par plusieurs scandales. L’objectif affiché est d’empêcher les défaillances de contrôle et les parcours d’encadrement à risque.

Le texte allonge aussi le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation de violences sur mineurs et inscrit dans la loi une interdiction absolue des violences éducatives, y compris les châtiments corporels.

Une dimension symbolique est également prévue : la reconnaissance par la Nation des défaillances passées et la création d’une journée d’hommage aux victimes, fixée au 19 novembre. Un rapport devra aussi être remis sur la création d’un fonds d’indemnisation.