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Vers une amende de 4.320 euros pour les députés "multirécidivistes de l'absence"

Le président de l'Assemblée nationale promet d'amplifier la lutte contre les absences répétées des députés au palais Bourbon.

François de Rugy, nouveau président de l'Assemblée nationale
François de Rugy, nouveau président de l'Assemblée nationale Crédit : AFP / Christophe Archambault
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier
et AFP

"Lors de la réunion de bureau prévue la semaine prochaine, je proposerai que l'on applique strictement les règles de sanctions financières pour celles et ceux qui seraient des multirécidivistes de l'absence".

Invité de BFMTV dimanche 4 février, le président de l'Assemblée nationaleFrançois de Rugy, a promis de faire "appliquer strictement" les sanctions financières pour les députés concernés, pouvant atteindre "4.320 euros d'amende" en cas de présence à moins des deux tiers des scrutins solennels, a expliqué dimanche le président de l'Assemblée.

S'il salue la baisse du nombre de "multirécidivistes de l'absence", qui se trouveraient aussi bien dans la majorité que dans l'opposition, François de Rugy a expliqué que jusque-là des sanctions sont "appliquées" en commission "s'il y a plus de deux absences consécutives, avec un prélèvement effectif de 360 euros par réunion manquée".

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En revanche, cette amende "n'a jamais été appliquée par mes prédécesseurs" pour les séances conclues par un vote solennel pour lesquelles pourtant "il est facile de s'organiser", a-t-il ajouté dans Dimanche en Politique sur France 3.

Jusqu'à 4.320 euros d'amende

La situation devrait bientôt évoluer. "Lors de la réunion de bureau prévue la semaine prochaine, je proposerai que l'on applique strictement les règles de sanctions financières pour celles et ceux qui seraient des multirécidivistes de l'absence", a ajouté le locataire du Perchoir, glissant qu'en général, frapper au porte-monnaie, est ce qui se révèle le plus efficace". 

"Pour une session entière d'octobre à juillet, la règle est simple : s'il y a une absence à plus de deux tiers des scrutins, ce sera 4.320 euros d'amende". La présidence de l'Assemblée a ensuite précisé à l'AFP que "c'est en cas d'absence non justifiée à plus d'un tiers des votes solennels", et "en cas d'absence à plus de la moitié, la sanction financière est doublée". 

"Compte tenu des cas où la délégation de vote a été donnée (...), des votes sur les motions de censure et des excuses présentées en application (des règles ndlr), le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session. Si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée", stipule le règlement.

Des députés "irréprochables"

L'indemnité des députés, en vigueur depuis 1789 pour permettre à chaque citoyen de se présenter, est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés, soit 7.210 euros brut mensuel.

Quelques jours après la faible mobilisation dans l'hémicycle de l'Assemblée lors de l'adoption d'un texte appelant un nouveau traité de l'Élysée entre la France et l'Allemagne, François de Rugy avait plaidé pour des députés "irréprochables" et indiqué que "l'échelle des sanctions", notamment pour lutter contre l'absentéisme, allait être revue. 

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