"Une motion de boycott" : pourquoi le texte sur le budget pourrait être rejeté avant même d'avoir été débattu

Des négociations déjà compromises ? Les députés vont débattre à partir de ce mardi 13 octobre en hémicycle du budget de l'État pour 2027. Cette première journée marque le début d'un marathon pour Sébastien Lecornu qui est à nouveau face au risque d'une motion de censure.

Elle pourrait aussi connaître un premier rebondissement. Les députés socialistes défendront une motion de rejet contre le texte. En cas d'adoption, cela signifierait un échec du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. 

Qu'est-ce qu'une motion de rejet ?

Comme son nom l'indique, la motion de rejet préalable permet de rejeter un texte avant que celui-ci ne soit discuté. Le règlement de l'Assemblée précise que l'objet de ce type de motion est "de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer", peut-on lire sur le site Vie-publique.fr.

Pour être adoptée, une motion de rejet doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si elle est adoptée, l'examen de l'ensemble du texte est stoppé, il est envoyé au Sénat. Si elle est rejetée, les débats peuvent débuter.

Pourquoi les députés PS déposent-ils une motion ?

"Le Premier ministre n'a donné aucun signe d'inflexion sur son projet de budget", a estimé le 12 octobre la députée Estelle Mercier, cheffe de file pour son groupe sur le budget de l'État, dans un communiqué à la presse.

"Les débats en commission ont confirmé ce refus du compromis, les députées de sa majorité rejetant l'ensemble de nos propositions de justice fiscale et d'augmentation du pouvoir d'achat, dans une alliance entre les droites et l'extrême droite", a poursuivi la députée socialiste de Meurthe-et-Moselle. 

Quelles sont ses chances d'être adoptée ?

Pour que la motion de rejet soit adoptée, il faut que les groupes de gauche et le Rassemblement national la votent. Si le groupe de Marine Le Pen s'abstient, les chances pour que la motion soit adoptée se reporteront sur la mobilisation des députés de gauche et du camp gouvernemental.

En cas d'adoption, l'ensemble du texte serait considéré comme rejeté, et poursuivrait son chemin au Sénat.

"Les parlementaires socialistes ont, à plusieurs reprises déjà, fait preuve de responsabilité et accepté le principe d'un dialogue budgétaire avec le Gouvernement. Mais la responsabilité est d'abord dans les mains de ceux qui dirigent le pays et n'ont pas de majorité", a commenté Mme Mercier dans son communiqué, présentant la motion de rejet comme "une sommation". 

Un début de négociation amorcé dans un courrier de Lecornu

Cette motion de rejet est "une motion de boycott", a dénoncé sur France 2 le ministre des Comptes publics David Amiel. "Les taux d'intérêt flambent, le Parlement ne peut pas regarder ailleurs. On a besoin d'avoir un débat à l'Assemblée", a-t-il ajouté.

Dans un courrier que RTL a pu consulter, le chef du gouvernement propose aux députés socialistes "d'organiser" des discussions "autour de trois chantiers primordiaux" à savoir "la lutte contre les violences faites aux femmes et la protection des enfants", "la situation de notre agriculture" et "notre jeunesse et l'avenir de notre école".

À travers ce courrier, "le gouvernement s'engage à porter lui-même des amendements de compromis pour les faire aboutir. Le gouvernement tiendra parole, comme il l'a toujours fait", fait savoir Matignon. Et Sébastien Lecornu d'écrire noir sur blanc dans sa lettre : "Nous saurons trouver des compromis".

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