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Un carnet de tickets restaurant (Illustration).
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Examinée mercredi 7 octobre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des tickets-restaurant divise les restaurateurs et la grande distribution, avant son examen dans l'hémicycle lundi prochain. Face à l'inflation, différentes lois se sont succédé depuis 2022 pour permettre ces achats par les quelque 6 millions de salariés qui en bénéficient.
Le texte déposé début juin vise à pérenniser la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, sauf exceptions qui seront précisées par décret (alcool, confiseries, aliments infantiles et animaliers)". Et ce, car les Français, du fait du télétravail notamment, déjeunent moins au restaurant qu'auparavant. Mais parmi les 73 amendements déposés, plusieurs - notamment de députés Modem et Renaissance - veulent instaurer un "double plafond", qui fait débat.
Les députés veulent limiter à 10 ou 15 euros le montant des sommes que l'on peut payer à la caisse des supermarchés avec ces tickets. "Cela suscite de l'incompréhension. Vraiment, ça nous échappe complètement. Les usages ont changé. Aujourd'hui, on a 63% des actifs qui déjeunent avec un repas fait maison. Pour faire ce repas, il faut pouvoir aller acheter et faire ses courses alimentaires", pointe pour RTL Judith Jiguet, déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
L'objectif de cette mesure ? Garder l'esprit du titre restaurant - à savoir aider les salariés qui n'ont pas de cantine à payer leur addition du déjeuner - tout en s'assurant que le titre-restaurant conserve en priorité sa vocation première : soutienne les restaurateurs, chez qui le plafond serait lui de 25 euros par repas.
"Le restaurant, c'est le lieu de convivialité, de sociabilisation. Défendons nos petits restaurateurs, notamment les traditionnels. C'est tout le sens des amendements que je porte. Laissons cet avantage-là aux restaurateurs. Ils en ont besoin parce que sinon, c'est peut-être une profession qu'on va faire crever", estime Richard Ramos, député Modem à l'origine des amendements.
À ce titre, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) considère dans un communiqué qu'"il s'agit de la seule réponse juste et équilibrée pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés sans pénaliser l'activité et l'emploi dans nos territoires" et que le refuser reviendrait à "fragiliser un secteur de 175.000 restaurants au profit exclusif de la grande distribution". Et ce, dans un contexte où 24 établissements ont fermé chaque jour au dernier trimestre, selon le syndicat.
Fin septembre, l'entourage du ministre des PME et du Commerce, Serge Papin se disait "ouvert à des discussions" sur un tel double plafond.
Du côté des consommateurs, on aimerait pouvoir payer plus souvent les courses avec ces titres. Devant son caddie, Imène compare les prix car elle fait très attention à son budget. Cette chargée de clientèle dépend énormément des 200 euros, qu'elle reçoit tous les mois sur sa carte de ticket restaurant : "Je trouve que ça serait bien que ça continue. Pour nous, déjà que tout est cher, ça peut au moins nous aider un petit peu", juge-t-elle dans les rayons d'un supermarché des Hauts-de-Seine.
"Je comprends les restaurateurs, mais nous on subit, parce qu'on achète toujours la même chose, et finalement ça nous coûte beaucoup plus cher. On essaie un peu de tirer notre épingle du jeu comme on peut", renchérit Sarah, commerciale.
Même Amine, pourtant chef de cuisine, pense que l'instauration de ce double plafond est une mauvaise idée : "Je travaille dans la restauration, ça aide les tickets restos pour avoir plus de clients, mais il faut penser aussi au pouvoir d'achat du peuple. Ça aide les gens pour faire les courses, moi le premier !"
Si 19 amendements ont été déposés pour limiter l'usage des tickets restaurants en grande surface, la proposition de loi ancre aussi la possibilité de donner de tels titres-restaurant à des associations d'aide alimentaire. Elle prévoit leur dématérialisation complète et la publication annuelle par les émetteurs de titres-restaurant des frais et commissions appliquées, au nom de la transparence. L'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2028 et prolonge la loi existante jusqu'à cette date.
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