"Un risque de détourner une partie des abonnés" : pourquoi la hausse de la TVA sur les chaînes payantes pourrait favoriser le piratage des programmes sportifs

La crainte d'une hausse des prix des abonnements pour regarder des événements sportifs s'immisce jusque chez les organisateurs et les diffuseurs. L’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS) a transmis un courrier, consulté par RTL, au ministre de l'Économie Roland Lescure pour alerter sur les risques causés par cette mesure sur la lutte contre le piratage mercredi 7 octobre, alors que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de relever le taux de TVA applicable aux offres de la télévision payante linéaire.

Selon la copie de budget du gouvernement, celui-ci doublerait de 10 à 20% (de 2,1 à 8,5% dans les territoires ultramarins), pour se conformer à la législation en vigueur pour les plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande, comme Netflix.

Raison pour laquelle l'APPS - réunissant des organisateurs de compétitions et ayants droits sportifs (fédérations, ligues professionnelles, sociétés commerciales), mais aussi des diffuseurs comme Canal+, beIN Sports ou DAZN par exemple - s'inquiète de "conséquences particulièrement préjudiciables" face à cette mesure, par la voix de sa présidente Caroline Guenneteau.

Alors que la possibilité d'effectuer un blocage dynamique en temps réel pendant des directs frauduleux a été consacrée depuis cet été dans la loi, l'association estime capital de maintenir une offre légale accessible au plus grand nombre. Or, la hausse de la TVA ne saurait, selon elle, être mise en lace sans répercuter cela sur une augmentation du prix de l'abonnement pour les consommateurs.

Autrement dit ? Cela "accentuerait l’écart de prix avec les offres illicites et risquerait ainsi de détourner vers celles-ci une partie des abonnés", lit-on dans la lettre à Bercy.

Canal+ monte au créneau

Parallèlement, "la contraction des marges des diffuseurs réduirait leur capacité à investir dans l’acquisition et la protection des droits sportifs", ce qui pourrait diminuer les recettes des organisateurs et ayant droits. En plus d'ébranler les budgets de certaines fédérations, cela aurait donc pour effet de réduire les efforts engagés sur la lutte contre le piratage. Et ce, à l'heure où la Ligue de football professionnel (LFP) et l'Arcom entendent œuvrer pour obtenir des sanctions plus systématiques des utilisateurs de flux pirates, notamment l'IPTV.

"Il faut pouvoir mettre en place des amendes forfaitaires, trouver des mécanismes de pénalisation pour s’attaquer à eux", estime ainsi Olivier Bramly, directeur général de LFP Media, auprès du site spécialisé French Breaches.

Sur RTL, Maxime Saada, le patron de Canal+, a justement jugé lundi que la volonté du gouvernement de doubler le taux de TVA pour les télévisions payantes était "une décision politique". "C'est une décision absurde, qui n'a aucun sens économique, et donc elle ne peut être que politique", a-t-il expliqué.

"Ce qui est certain, c'est que ce n'est pas un geste économique parce que la mesure est anti-économique" et pourrait coûter 200 millions d'euros par an à Canal+, a-t-il ajouté, menaçant d'augmenter le coût de ses abonnements et de mettre en place un plan social. Regrettant ne pas avoir été entendu par Bercy, Saada a indiqué que Canal+ allait "discuter avec les parlementaires", qui vont examiner le projet de loi de finances: "Rien n'est joué, nous espérons bien faire changer la trajectoire de ce texte". 

"Ce déplacement des usages légaux vers les services illicites exposerait en outre davantage de consommateurs - notamment les plus jeunes - à des contenus inappropriés, à la fraude, au vol de données et aux logiciels malveillants, tout en alimentant des réseaux criminels. Il se traduirait également par une érosion des recettes publiques, tant en matière de TVA que de cotisations sociales, à rebours de l’objectif budgétaire poursuivi", alerte encore l'APPS, qui demande le maintien du taux de TVA actuel jugé "indispensable pour préserver l’accessibilité de l’offre légale et le financement du sport français". La mesure promet d'être longuement abordée durant les débats au Parlement.

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