"On est en pré-crise financière" : le budget 2027 arrive à l'Assemblée sous très haute tension

"Mieux vaut un mauvais budget que pas de budget". Voici le mantra que martèlera à partir de ce mardi 13 octobre le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les députés commencent l'examen en hémicycle du budget de l'État. Une séquence périlleuse pour Sébastien Lecornu et l'exécutif qui peut se solder par un 49.3, des ordonnances et une motion de censure.

Le chef du gouvernement a déjà eu un avant-goût de la tonalité des débats avec son examen sur trois jours en commission. Le 9 octobre, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de l'État pour 2027. Un sévère revers pour le Premier ministre qui a déjà une épée de Damoclès au-dessus de lui. En effet, un rejet des "recettes" dans l'hémicycle vaudrait rejet total du texte, sans étudier les dépenses. 

Pour rappel, le texte vise un déficit public à 5% du PIB en 2027. Il s'agit donc d'un premier échec pour le gouvernement, même si les débats en hémicycle repartiront de la copie initiale. 

Des coalitions inattendues

Désormais, Sébastien Lecornu sait donc à quoi s'en tenir. Sans surprise, les députés La France insoumise et Rassemblement national ont voté contre le texte. Les députés Modem se sont abstenus, tandis que les élus Les Républicains et Horizons ont voté contre la copie amendée en commission. 
 
Au-delà des prises de position de chaque groupe, Sébastien Lecornu a vu apparaître sur un article phare une coalition des oppositions, composée de députés LR. L'abaissement à 3.000 euros du plafond de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités a été rejeté par les députés. Le gain espéré par le gouvernement était de 1,4 milliard d'euros. 

Lors de la dernière journée de l'examen en commission, les alliances se sont aussi étendues jusqu'au groupe Ensemble pour la République. Plusieurs mesures d'économies concernant les collectivités ont été rejetées. 

"J'en appelle donc au patriotisme de chacun"

Se doutant de la difficulté de la tâche qui l'attend, le chef du gouvernement a commencé à préparer le terrain lors de son allocution du 7 octobre. "Le budget que nous proposons porte un effort de redressement précis de 54 milliards d'euros. Pour l'activité, l'emploi et le pouvoir d'achat, nous faisons le choix de la stabilité fiscale. Cela suppose que l'État montre l'exemple : il s'impose donc l'objectif le plus strict et le plus exigeant depuis de nombreuses années", a-t-il déclaré depuis Matignon.

Sébastien Lecornu a aussi adressé un message aux députés et aux sénateurs. "L'opposition a le droit de contester. Le texte peut être discuté, amendé, modifié ligne par ligne. Mais c'est la responsabilité du Parlement (...) de donner un budget au pays. J'en appelle donc au patriotisme de chacun pour que les échanges engagés aboutissent aux compromis nécessaires", a-t-il indiqué.

L'exécutif s'inquiète du risque de coagulation des colères, notamment dans un contexte de blocage des lycées. Autre point attentivement scruté : la réaction des marchés. Selon une source au sein du gouvernement, "les marchés financiers ont besoin de sentir que quoi qu'il arrive on va finir à 5%" de déficit. Une inquiétude qui s'étend au-delà de l'exécutif. "On est en pré-crise financière", s'inquiète un député du bloc central.

Un accord avec le PS ?

Ne disposant donc pas d'une majorité à l'Assemblée, Sébastien Lecornu se retrouve face à trois possibilités, comme lors du précédent vote du budget. La première consiste à nouer des alliances, notamment avec le Parti socialiste. 

Si par le passé, les députés PS ont approuvé le budget, permettant au gouvernement d'éviter la censure, cette fois-ci ils pourraient se montrer plus réticents. Le patron du PS Olivier Faure et le chef des députés socialistes Boris Vallaud ont déjà indiqué qu'ils étaient prêts à appuyer sur le bouton de la censure. Même si le député des Landes a expliqué qu'il n'était "pas dans la menace pour la menace". "Je dis juste que ce budget est injuste pour les Français et qu'il doit être radicalement corrigé", précisait-il. 

Les députés socialistes défendront une motion de rejet contre le budget de l'État, probablement examinée ce mardi soir. En cas d'adoption, elle déclencherait la fin des débats sur le texte en première lecture. "Le Premier ministre n'a donné aucun signe d'inflexion sur son projet de budget", a estimé la députée socialiste de Meurthe-et-Moselle Estelle Mercier, cheffe de file pour son groupe sur le budget de l'État, dans un communiqué.  

49.3 ou ordonnances ?

Reste deux possibilités désormais bien connues pour le Premier ministre : recourir à l'article 49.3 de la Constitution, ce qui l'exposerait à un risque de censure ou faire passer le budget par ordonnances, qui serait inédit sous la Ve République. 

Quelle est la meilleure option ? Ou la moins pire ? Dans une lettre adressée à Sébastien Lecornu le 7 octobre, Michel Barnier retient celle des ordonnances. "Une option préférable", selon l'ancien Premier ministre tombé sous la censure des députés. "Il y a un moment où le compromis, toujours utile et nécessaire, peut remettre en cause la direction même du redressement. Il faut dans ce cas savoir dire non, avec les risques qui vont avec", plaide-t-il. 

Mais les ordonnances ne séduisent pas le ministre de l'Économie Roland Lescure. "Je préférais qu’on les évite, parce que ça veut dire qu’on n’a pas vraiment capacité à tenir compte du débat parlementaire", a-t-il indiqué sur France 2. 

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info