Ce lundi 30 juin, sept députés et sept sénateurs se sont réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP) au Sénat et sont parvenus à dégager une version de compromis sur le texte visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur".
La proposition de loi Duplomb sur l'agriculture, autorisant la réintroduction d'un pesticide interdit, a ainsi franchi une étape importante avec la conclusion de cet accord députés-sénateurs sur l'ensemble du texte. Il laisse entrevoir son adoption définitive.
Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l'initiative attend un ultime vote sur cette rédaction commune. Il est prévu mercredi 2 juillet au Sénat puis mardi 8 juillet à l'Assemblée nationale.
Le vote semble favorable au sein de la chambre haute, qui penche à droite. À l'Assemblée nationale, en revanche, l'issue du vote est davantage incertaine. L'addition des voix du Rassemblement national, des Républicains et d'une grande partie du bloc central macroniste pour cependant dessiner une nette majorité pour l'adoption de ce texte réclamé par la FNSEA, syndicat agricole leader.
Les opposants à la proposition de la loi Duplomb tenteront de mettre sous pression leurs collègues, notamment macronistes. Ces derniers ont peiné à masquer leurs divisions devant les mesures les plus irritantes. Certains pourraient d'ailleurs s'y opposer lors de l'ultime vote, comme la présidente Renaissance de la commission du Développement durable, Sandrine Le Feur, qui estime que le texte franchit "plusieurs lignes rouges".
La disposition la plus sensible est sans aucun doute la réintroduction, à titre dérogatoire et sous conditions strictes, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.
Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".
Malgré cela, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard avait plaidé pour l'adoption du texte, se voulant rassurante sur l'acétamipride. "Son rétablissement ne peut se faire que sous de très strictes conditions pour des filières qui aujourd'hui sont en impasse de traitement, mais qui demain, je l'espère, trouveront une solution en biocontrôle ou en en traitement alternatif", a-t-elle commenté lors d'un déplacement dans une ferme bio des Yvelines.
À l'inverse, à gauche, Jean-Luc Mélenchon est monté au créneau sur son compte X. Selon le leader de La France Insoumise, cette loi "désorganise notre modèle agricole, déjà largement industrialisé, pour en faire un modèle suicidaire", alarme-t-il. Et il n'est pas le seul. À l'appel du collectif Nourrir, s'indignant d'une loi "au service de l'agro-industrie", plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d'ONG se sont rassemblés lundi midi à proximité du Sénat.
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