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"Un service minimum pour gagner du temps" : la loi spéciale a été adoptée en conseil des ministres

Après l'échec de la commission mixte paritaire sur le budget de l'État 2026, une loi spéciale a été présentée en conseil des ministres ce lundi 22 décembre. Son adoption par le Parlement est attendue dès ce mardi 23 décembre.

Roland Lescure, vice-président de l'Assemblée nationale (Renaissance), le 3 février 2023.

Crédit : Thomas SAMSON / AFP

AFP - édité par Juliette Vignaud & Sabrine Mimouni

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La loi spéciale a été présentée en conseil des ministres ce lundi 22 décembre et sera probablement adoptée dès ce mardi 23 décembre par le Parlement. Il s'agit d'un "service minimum pour gagner du temps", a affirmé le ministre de l'Économie, selon des propos rapportés par l'AFP. 

"Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation" qui "devra tenir l'objectif de 5% de déficit et financer nos priorités", a déclaré Emmanuel Macron au cours de ce conseil des ministres extraordinaire, selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. La loi spéciale  "acte donc la volonté du gouvernement de donner leur chance à d'ultimes négociations", a expliqué le président.


L'exécutif écarte toujours l'hypothèse d'un retour au 49.3 pour l'adoption de ce budget, "encore votable sans intervention du gouvernement", a déclaré lors de ce conseil le Premier ministre, Sébastien Lecornu, selon Mme Bregeon. Comme l'année dernière, après la chute du gouvernement Barnier, il ne devrait y avoir "aucune voix contre", a pronostiqué le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel (LFI).

Sébastien Lecornu ne "dit plus non au 49-3"

L'Élysée commence à s'impatienter", explicite un cadre du camp gouvernemental. "Ils veulent que ça s'arrête le plus tôt possible", glisse un autre.
Mais après avoir réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale, au terme d'une négociation avec les socialistes, Sébastien Lecornu affronte une difficulté encore plus grande sur le budget de l'Etat, les discussions ayant trébuché entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.

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"On voit qu'il est dans un objectif de partir de la version du Sénat et de voir comment la rendre un peu plus compatible avec ses soutiens à l'Assemblée nationale", a regretté la présidente des députés écologistes Cyrielle Chatelain, qui souhaiterait voir le processus budgétaire relancé à partir d'une "copie blanche". Des voix s'élèvent, notamment au centre et à droite, pour réclamer que le Premier ministre revienne sur son abandon du 49.3, une exigence des socialistes.

Le chef du gouvernement, selon un de ses interlocuteurs, "ne dit plus non" au 49.3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Mais "il craint la censure"', estime un cadre du bloc central. Les socialistes pourraient-ils accepter un revirement sur ce point ? "Quel que soit le mode d'emploi pour l'adoption du budget, la question qui est posée, c'est quel est le contenu du projet de loi de finances ?", a éludé ce lundi 22 décembre le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

Ce samedi 20 décembre, le patron de LR Bruno Retailleau a aussi enjoint au Premier ministre de dégainer cette arme constitutionnelle pour octroyer un budget "responsable au pays", avec "moins d'impôt et de dépenses". Mais pour Amélie de Montchalin, il y aura dans le budget "des hausses d'impôts qu'il faudra cibler, choisir, décider ensemble. Et puis il y aura des économies qu'il faudra cibler, choisir et décider ensemble".

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