Transports : le Sénat limite le droit de grève pendant les vacances scolaires

Mesures nécessaires pour "assurer la continuité du service", ou "attaques délibérées contre le droit de grève" ? Les clivages ont été ravivés entre la gauche, farouchement opposée au texte, et la majorité sénatoriale de la droite et du centre, parvenue sans surprise à le faire adopter à 211 voix contre 112.

"Nos concitoyens n'en peuvent plus", a affirmé Hervé Marseille, sénateur centriste, auteur de cette proposition de loi déposée en février, au moment où 150.000 voyageurs avaient vu leur départ en vacances perturbé par une mobilisation des contrôleurs de la SNCF.

"Face aux excès", il faut "rétablir un équilibre entre droit de grève et continuité du service", a-t-il ajouté. Le texte octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les "personnels des services publics de transports", excepté le secteur aérien, seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de sept jours d'affilée par période d'interdiction.

Une interdiction de faire grève qui reste limitée

Ces jours sanctuarisés ne concerneraient que certaines périodes : vacances scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que des événements "d'importance majeure", comme les JO. L'interdiction de faire la grève serait limitée aux seules heures de pointe et aux personnels indispensables au fonctionnement du service.

"Ce n'est pas possible, pendant les Jeux olympiques, de prendre en otage des milliers de Français qui se sont sacrifiés pour acheter des billets pour assister aux compétitions", a argumenté Michel Savin, alors que plusieurs syndicats menacent de se mobiliser durant cette période.

Le texte prévoit d'allonger le délai de déclaration des grévistes de 48 à 72 heures et de rehausser le "niveau minimal de service" aux heures de pointe. Sont prévus un processus de réquisitions sous conditions strictes, ainsi qu'un dispositif de caducité de certains préavis non suivis d'effet, pour lutter contre les "préavis dormants" qui courent parfois pendant plusieurs mois.

La gauche s'est opposée au texte

Une autre mesure a été votée. Elle impose aux salariés souhaitant faire la grève de rejoindre le mouvement dès le début de leur service et pas en cours de journée. Ce débat avait été rouvert lors des vacances scolaires de février, notamment par la déclaration de Gabriel Attal qui avait déploré "une forme d'habitude" à la grève à certaines périodes. 

Le ministre des Transports, Patrice Vergriete, s'est opposé au texte, questionnant sa conformité avec la Constitution et refusant de "monter les Français les uns contre les autres, ceux qui ont les moyens de partir en vacances contre ceux qui se lèvent tous les matins pour aller au travail".

L'ensemble de la gauche s'est opposée à ce texte. "À trois mois des JO, c'est une provocation qui risque de mettre le feu aux poudres dans un contexte de grave crise sociale", s'est inquiétée la communiste Marie-Claude Varaillas. "La majorité sénatoriale tente de se réapproprier le droit aux vacances au nom de l'intérêt général", a renchéri le socialiste Olivier Jacquin. La CGT transports avait fustigé "l'élan de populisme" de la majorité sénatoriale, l'accusant de vouloir "mieux servir les intérêts du capital".

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