3 min de lecture Gouvernement

Taxe GAFA : où en est le gouvernement ?

ÉCLAIRAGE - Bruno Le Maire reproche aux États-Unis de s'attaquer à la France pour cacher leur intention de renoncer de participer à un accord mondial sur la fiscalité du numérique au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Bruno Le Maire, le 19 septembre 2019
Bruno Le Maire, le 19 septembre 2019 Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

"Mon message va être clair : nous n'abandonnerons jamais, jamais, jamais, cette volonté juste de taxer les géants du numérique". C'est avec fermeté que Bruno Le Maire a adressé un message à destination des géants américains du numérique sur France Inter ce lundi 2 décembre.

Ces déclarations interviennent quelques heures avant l'annonce prévue par le Représentant américain au Commerce (USTR), Robert Lighthizer, des résultats d'une enquête d'impact sur la taxe française, entrée en vigueur dès cette année, et des mesures de rétorsion contre Paris qu'il pourrait préconiser

Face à ces menaces, le ministre de l'Économie a reproché aux États-Unis de s'attaquer à la France dans le but de cacher leur intention de renoncer à la recherche d'un accord mondial sur la fiscalité du numérique au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). "Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, (Washington) n'est pas sûr d'en vouloir", a-t-il souligné. Selon lui, l'administration de Donald Trump pourrait ainsi "se contenter d'imposer des sanctions sur la France qui a décidé une taxation nationale".  

Le retour d'une taxe européenne ?

Les États-Unis, où des mastodontes tels qu'Apple, Amazon, Facebook ou Google ont leur siège, faisaient barrage depuis plusieurs années à un accord international sur la taxation du numérique. Mais Washington avait débloqué les négociations en début d'année et ouvert ainsi la voie à la recherche d'un compromis international.     
                   
De son côté, le Français Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, est allé plus loin encore et a laissé entendre que le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pourrait annoncer le retrait des États-Unis des négociations de l'OCDE. 

À lire aussi
Sibeth Ndiaye, le 1er avril 2019 retraites
Réforme des retraites : le simulateur du gouvernement disponible la semaine prochaine

"J'ai cru comprendre que nous allions avoir une réponse sans doute de M. Mnuchin dans la journée nous indiquant que finalement ça ne tenait pas", a affirmé le nouveau commissaire européen, sur BFM Business, brandissant de son côté la menace d'une taxe appliquée par l'Union européenne sur les géants du numérique. "Si jamais ça ne tient pas, on va regarder le sujet au niveau européen", a-t-il déclaré. 

Une volonté commune avec l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne ?

L'idée d'une taxe européenne sur les géants du numérique avait échoué il y a un an, lorsque quatre pays s'y étaient opposés, notamment l'Irlande qui héberge les sièges de plusieurs GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). D'autres pays, comme l'Italie, la Grande-Bretagne ou l'Espagne, ont annoncé depuis leur intention de taxer à leur tour les géants du numérique si un accord international n'était pas trouvé à l'OCDE
 
Face à l'impossibilité de trouver un accord européen, le gouvernement français avait alors décidé d'appliquer dès cette année une taxe qui doit rapporter à l'État quelque 400 millions d'euros, une somme très faible par rapport aux milliards de bénéfices que dégagent les GAFA. Lors du G7 de Biarritz, à fin août, la France avait annoncé un accord de principe avec les Etats-Unis sur cette taxe adoptée le 11 juillet par l'Assemblée nationale. 

Paris s'était alors engagé à l'abandonner dès qu'une solution internationale aurait été trouvée sous l'égide de l'OCDE. Le numérique n'est que l'un des fronts du bras de fer commercial engagé par l'administration Trump avec plusieurs de ses partenaires commerciaux, dont l'Union européenne

Des sanctions commerciales

Washington a par exemple pris des sanctions commerciales contre  différents produits européens. Comme des représailles contre des subventions accordées à l'avionneur européen Airbus, conformément à une décision de l'Organisation mondiale du commerce. 

Les États-Unis ont dans ce cadre imposé des taxes de 25% sur les vins français, un geste jugé "agressif" par Paris. La taxe française crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires. 

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Gouvernement Bruno Le Maire Amazon
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants