2 min de lecture Éducation nationale

Tabac : ce que dit la loi sur la cigarette dans les lycées

ÉCLAIRAGE - Le ministère de l'Éducation nationale envisagerait d'autoriser les cigarettes dans l'enceinte des lycées, ce qui remettrait en cause la loi Évin adoptée en 1991.

Des élèves devant le lycée Charlemagne, à Paris
Des élèves devant le lycée Charlemagne, à Paris Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

Des adolescents cigarette à la main dans les cours de récré. C'est une scène qui pourrait bientôt devenir régulière dans les lycées français. Selon les informations de RTL, l'Éducation nationale étudierait la possibilité d'autoriser définitivement les élèves à fumer au sein des établissements. 

Après les attentats du 13 novembre et la mise en place de l'état d'urgence, les ministères de l'Éducation et de l'Intérieur avaient accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au sujet de la cigarette qui avait pour objectif de garantir la sécurité des élèves. Les attroupements de lycéens à l'extérieur des lycées pouvaient en effet constituer une cible potentielle d'attentat.

Les associations de droit des non-fumeurs, à qui la justice avait donné raison il y a un an, arguent que cette disposition serait illégale au regard de la loi Évin.

Que dit la loi Évin ?

Adoptée en 1991 la loi Évin, du nom du ministre de François Mitterrand Claude Évin, interdit "de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs". 

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Une circulaire datant de 2006 précise ensuite que cette interdiction s'applique dans les "écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs" et ce "quel que soit le lieu, qu'il soit fermé et couvert ou non". Dès lors, les élèves fumeurs sont priés d'allumer leurs cigarettes en dehors de leur établissement scolaire. 

Des circulaires illégales ?

La nouvelle circulaire mise en place après les attentats du 13 novembre par la ministre de l'Éducation nationale d'alors, Najat Vallaud-Belkacem, remet en cause celle de 2006 sans la citer spécifiquement. En effet, le texte dispose d'une part qu'une "attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves", et d'autre part qu'en lycée "des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses". Une subtilité qui autorise en fait les chefs d'établissements à créer des endroits dédiés aux élèves fumeurs au fond de la cour.

Aussitôt, des voix s'élèvent contre cette mesure. Saisi par l'association "Droit des non-fumeurs", le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu en 2016 la décision du proviseur d'un établissement des Hauts-de-Seine d'autoriser les lycéens à fumer dans la cour en raison de l'état d'urgence et de la menace d'attentat. Un jugement auquel le gouvernement devra se confronter. Il souhaite aujourd'hui légiférer pour autoriser les chefs d'établissement à décider eux-mêmes : permettre aux élèves de fumer à l'intérieur de leur lycée ou les contraindre à rester à l'extérieur.

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