Sécurité routière : que contiennent les mesures annoncées par Élisabeth Borne ?
Le gouvernement a annoncé lundi la création d'un délit "d'homicide routier" et la suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous l'effet de drogue.
Le comité interministériel de la sécurité routière s'est réuni lundi 17 juillet à Matignon, pour la première fois depuis cinq ans. La Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé plusieurs annoncés, dont la confirmation de la création d'un délit d'homicide routier à la place du délit d'homicide involontaire par conducteur.
Cette mesure s'appliquera à tout conducteur qui tuera sur la route après avoir consommé de l'alcool, des stupéfiants ou rien du tout. Un chapitre lui sera même dédié dans le code pénal, mais cette mesure reste avant tout symbolique, notamment à destination des familles des victimes. Les peines encourues par les conducteurs vont rester les mêmes, de cinq à dix ans de prison et jusqu'à 150.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes.
La Première ministre a aussi annoncé des sanctions plus fortes en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui représentent un accident mortel sur cinq. Le permis de conduire du conducteur sera ainsi automatiquement suspendu de six mois à un an, alors qu'aujourd'hui, cette mesure est soumise à l'appréciation du préfet. Si le responsable a en plus consommé de l'alcool, il risque un retrait de 8 points sur son permis, contre 6 actuellement.
La fin de la vignette verte d'ici 2024
Une personne avec un problème de santé, notamment de vue, et qui a commis une infraction verra aussi son permis être suspendu le temps de passer un examen médical.
Des mesures pour faciliter la vie des conducteurs ont également été annoncées. La vignette verte, souvent perdue ou oubliée sur le pare-brise, prendra fin d'ici avril 2024. Les forces de l'ordre sauront, via un fichier électronique, si les conducteurs sont à jour de leur assurance. Enfin, les oublis de permis ne seront plus sanctionnés. Les conducteurs pourront l'avoir sur leur téléphone, en version dématérialisée, en plus de leur version physique.
