4 min de lecture Élections régionales

Régionales : les enjeux du vote par correspondance résumés en 4 points

ÉCLAIRAGE - Le vote par correspondance, toujours en partie utilisé pour l'élection des députés des Français de l'étranger, a disparu au niveau national fin 1975, jugé à l'époque propice à de "graves fraudes".

Gérald Darmanin, le 20 octobre 2020
Gérald Darmanin, le 20 octobre 2020 Crédit : Ludovic MARIN / POOL / AFP
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Entre la deuxième vague du coronavirus et l'expérience de la présidentielle américaine, le débat sur le vote par correspondance refait surface en France, même si le gouvernement y semble hostile et que des cadres de la majorité jugent les délais trop serrés pour les régionales de 2021.

À l'Assemblée nationale, le MoDem a proposé de créer un groupe de travail consacré à la "modernisation des outils électoraux". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a jugé "intéressante" la proposition de l'allié de la majorité. "Je me propose d'évoquer avec le Premier ministre les axes qu'examineront les participants dans la recherche du consensus le plus large", a écrit Gérald Darmanin à Patrick Mignola dans un courrier consulté par l'AFP

Parmi les thèmes que le député de Savoie souhaite aborder : le vote par correspondance, le vote électronique, les inscriptions sur les listes électorales, l'amélioration de l'organisation et la sécurisation du processus électoral. Dans une étude dévoilée par Le Figaro et réalisé par l'Ifop, 57% des Français se disent ouverts au vote par correspondance.

1. Pourquoi le vote par correspondance a disparu

Légalement, réintroduire le vote par correspondance, sous pli postal fermé, ne nécessite "pas de changement constitutionnel" et pourrait se faire dans un délai relativement court, par un article dans un projet de loi, explique le maître de conférences en droit public Benjamin Morel. 

Ce constitutionnaliste reste pour autant "dubitatif" sur une telle mesure, qui peut "poser une question de confiance dans la démocratie" et "ouvrir la voie à des contestations", comme aux États-Unis, "même si elles n'aboutiront probablement pas sur le fond". 

Le vote par correspondance, toujours en partie utilisé pour l'élection des députés des Français de l'étranger, a disparu au niveau national en 1975, jugé à l'époque propice à de "graves fraudes". En décembre 1975, quand le ministre de l'Intérieur Michel Poniatowski défend la fin du vote par correspondance, il cite plusieurs "chefs d'accusation" : "bourrage d'urnes""faux émargement""envoi par le maire des bulletins d'une seule liste : celle qu'il conduisait".

2. Une mission d'information au Sénat

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Des élus du MoDem aimeraient que le gouvernement étudie la possibilité de voter par correspondance lors des élections régionales et départementales prévues en 2021, mais Gérald Darmanin a dit son opposition "tant qu'on n'aura pas démontré que ce mode de vote permet l'absolue décision individuelle, sans pression communautaire ou de la part de la famille". 

La commission des Lois du Sénat a créé une mission d'information pour évaluer "la faisabilité" du vote par correspondance, en particulier en vue des scrutins de 2021, dont l'exécutif propose le report de mars à juin. Constituée de neuf sénateurs représentant l'ensemble des groupes politiques du Sénat, cette mission d'information rendra ses conclusions "avant la fin de l'année 2020", précise la commission des Lois dans un communiqué. 

Elle auditionnera les services ministériels et des universitaires, "ainsi que des acteurs de terrain, à commencer par les opérateurs du service postal". Elle examinera également le fonctionnement du vote par correspondance  dans les pays étrangers comme les États-Unis, l'Allemagne ou la Suisse.

3. Le gouvernement frileux sur le vote par correspondance

Le gouvernement va soumettre au Parlement un projet de loi reprenant le report des élections régionales et départementales à juin 2021 préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré, a annoncé Jean Castex. La possibilité de voter par correspondance lors des élections régionales et départementales prévues en 2021 est "une voie qu'il faut explorer", a estimé sur Sud Radio le ministre des Relations avec le parlement Marc Fesneau. 

Le gouvernement a pour l'heure semblé hostile au vote par correspondance. Les députés LaREM sont aussi très prudents. "Attention aux idées de bon sens qui, derrière, sont complexes et avec un fort enjeu démocratique", met en garde Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois. 

Comme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde est de ceux qui sont contre, expliquant que "c'est parce qu'il permettait toutes les fraudes qu'on est revenu dessus en 1975", justifie-t-il dans un message à l'AFP. Les communistes se disent aussi "réservés, voire très réservés" par ce dispositif

Cette pratique est "à bannir" en raison des "fraudes" qu'elle engendre, selon la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen, dont le parti a relayé sur les réseaux sociaux les accusations de fraude de Donald Trump. 

4. Qui y est favorable dans la classe politique ?

Parmi les responsables politiques favorables à un report du scrutin, le président (LR) du Sénat Gérard Larcher avait donné son blanc-seing à un report en juin 2021, ce qui permettrait une "expression apaisée de la démocratie" en période de crise sanitaire.  

L'eurodéputé EELV Yannick Jadot, favorable au vote par correspondance, balaye pour sa part l'argument du risque de fraude, faisant valoir que "nous sommes en 2020, le monde a un peu changé, avec internet et le numérique". Il a salué sur Radio Classique, "le consensus en train de s'installer" pour un report du scrutin en juin, et souligné l'intérêt d'initiatives pour "ne pas se retrouver comme aux municipales" de 2020 lors desquelles l'abstention avait été record. 

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