Réforme des retraites : les sénateurs sont-ils concernés ?

ÉCLAIRAGE - Le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome. Créé en 1905, il possède, comme celui des avocats, des "réserves".

Gérard Larcher, le 14 juillet 2018 à Paris

Crédit : Ludovic MARIN / AFP

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Un nouveau système de retraite pour tous les Français. C'est la volonté affichée par Édouard Philippe et le gouvernement qui mènent une bataille contre les syndicats. Certains sont favorables à une réforme du système, comme la CFDT, mais non pas avec les modalités présentées par le gouvernement. D'autres, comme la CGT menée par Philippe Martinez, demandent le retrait du projet.

Mais qu'en est-il des politiques ? Le Premier ministre l'a affirmé dans son discours de présentation de la réforme des retraites : "Le système sera le même pour tous les Français, sans exception (...) Ce sera notamment le cas pour le personnel politique".

Les sénateurs et les députés seront-ils concernés par le projet de réforme des retraites ? Le régime de retraite des sénateurs sera adapté pour tenir compte de la réforme annoncée, dès que la loi sera promulguée. Gérard Larcher l'a confirmé, selon un communiqué de la présidence.

Un régime autonome

"Nous devons être à la même aune que les Français", a déclaré le président du Sénat sur Public Sénat. Le régime de retraite des sénateurs "est un régime autonome, qui ne reçoit aucune subvention spécifique", qui applique déjà "les mêmes paramètres que ceux applicables au régime général". Créé en 1905, il possède, comme celui des avocats, des "réserves".

Depuis le 1er janvier 2018, le régime de retraite des députés est aligné sur celui des fonctionnaires. Le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome. Créé en 1905, il possède, comme celui des avocats, des "réserves".

"Le Premier ministre a dit qu'il ne ferait pas de hold-up ou de main basse sur les caisses autonomes, qui appartiennent non pas à l'État, qui appartiennent aux cotisants et à l'institution", a souligné Gérard Larcher.

Une pension moyenne de 3.850 euros

Le régime de retraite des sénateurs a évolué au fil des différentes réformes passées. La durée de cotisations et l'âge auquel les sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension est calqué sur le régime général.

Du fait de la possible brièveté de leur mandat, les sénateurs cotisent davantage (15,50% contre 6,90% pour le régime général). Le montant de la pension tient compte de la durée des mandats effectués.La durée de cotisations atteint 41 ans et 6 mois et atteindra 43 ans à l'horizon 2035. L'âge auquel les sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension est calqué sur le régime général, 62 ans pour ceux nés après le 1er juillet 1951.

"La moyenne nette (de la pension d'un sénateur, ndlr) c'est 3.850 euros", celle "d'un ingénieur en chef de la RATP c'est 6.000 euros", selon Gérard Larcher. Le financement du régime est assuré pour "12%" par les cotisations des sénateurs, pour "31% par la cotisation employeur, à comparer aux 74% que l'État apporte pour les autres régimes", a indiqué le président du Sénat. Le reste est prélevé sur les revenus des actifs financiers.

La rédaction vous recommande