Réforme constitutionnelle : quel est le rôle du Sénat ?

ÉCLAIRAGE - Manuel Valls et François Hollande ont tous deux fustigé "la droite sénatoriale" en la désignant coupable de l'échec de la réforme constitutionnelle. Focus sur les mécanismes et les pouvoirs du Sénat.

Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015

Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP

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Accusé d'immobilisme, à l'image poussiéreuse, le Sénat a vu son existence remise en question à plusieurs moments de son histoire. La Haute chambre du Parlement français (la basse étant l'Assemblée nationale) a notamment été contestée par Alexis Bachelay (PS) et son collectif d'élus socialistes ainsi que par Marine Le Pen, qui expliquait sur LCI en 2014 qu'elle ne "voyait pas à quoi servait le Sénat aujourd'hui".

Mais cette chambre a montré qu'elle pouvait encore jouer un rôle dans la vie législative du pays. Ayant une majorité de droite depuis les élections sénatoriales de 2014, la chambre haute n'a pas réussi à se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale concernant la révision de la Constitution voulue par François Hollande, et notamment sur la question de la déchéance de la nationalité pour les terroristes.

L'Assemblée nationale avait pourtant trouvé un compromis sur la déchéance dite "pour tous". Mais la droite sénatoriale, pointée du doit par Manuel Valls et François Hollande, a refusé de permettre la création d'apatrides pour les terroristes exclusivement Français, et est revenue en arrière, en disant se référer au discours de Versailles du chef de l'État. Un exemple de la capacité du Sénat à pouvoir jouer son rôle face au l'Assemblée nationale et du gouvernement.

Un rôle de modérateur de l'Assemblée nationale

Comme l'explique la définition historique du bicamérisme contenue sur le site officiel du Sénat, les chambres hautes introduisent "un regard différent sur les textes" et ont une "fonction de modération qui leur est traditionnellement dévolue". La République française a d'ailleurs toujours eu une chambre haute et ne s'en est séparé que lors de la brève IIe République (1848-1852).

Les sénateurs examinent les projets de lois en séance et en commission, peuvent déposer des amendements pour les modifier et les votent. Le Sénat est le garant de la stabilité institutionnelle, contrairement à l'Assemblée nationale qui peut être dissoute. En revanche la chambre est renouvelée tous les 3 ans par moitié.

Un représentant de la France rurale

Si le bicamérisme a débuté en 1795 durant la Révolution française, le Sénat est censé "assurer la représentation des collectivités territoriales de la République", selon la Constitution de la Ve République, introduite en 1958. Ses 348 membres sont élus au suffrage indirect, par, principalement, des maires et des conseillers municipaux. La chambre est renouvelée à moitié tous les trois ans, et avec un budget de 320 millions d'euros en 2016, a des prérogatives de contrôleur des textes de lois.

Le rapport de forces politiques au Sénat

Crédit : Sénat

En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot

À l'issue des élections sénatoriales de 2014, le Sénat a basculé à droite. Beaucoup ont minimisé l'impact de ce résultat pour le gouvernement car l'Assemblée nationale a toujours le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres, même lorsqu'une commission mixte partiaire composée de 7 députés et 7 sénateurs ne trouve pas d'accord. Les événements récents montrent qu'un Sénat dans l'opposition peut se constituer en véritable contre-pouvoir.

Un rôle d'initiative des lois peu utilisé et un contrôle du gouvernement

Comme l'Assemblée nationale, le Sénat peut faire des propositions de lois. Mais les élus du palais du Luxembourg ne sont à l'initiative que d'une loi sur sept, selon les chiffres du Sénat sur l'année parlementaire 2014-2015. Les Sénateurs ont également un rôle qui leur est propre de vérifier que les lois sont bien appliquées par le gouvernement.

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