Le Sénat hypothèque l'inscription de la déchéance dans la Constitution

Le Sénat a voté ce jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de révision constitutionnelle entrepris après les attentats de Paris.

Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015
Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015

Sans grande surprise, le Sénat est allé contre l'avis du gouvernement. À majorité de droite, l'institution a voté un amendement au projet de révision constitutionnelle, entrepris après les attentats à Paris qui ont fait 130 morts, pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d'actes terroristes, soit une version différente de celle de l'Assemblée qui hypothèque l'inscription de la déchéance dans la Constitution.

"La France ne saurait fabriquer d'apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés", a dit le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). Son amendement a été adopté par 187 voix contre 149 et 7 abstentions. Une adoption malgré les mises en garde de Manuel Valls évoquant un "chemin difficile et long" de rapprochement avec l'Assemblée en vue d'un éventuel Congrès.

Mais "le point de départ" a été le vœu de François Hollande le 16 novembre en faveur d'une révision, alors que "nous n'avions rien demandé", s'est exclamé le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, en assurant "tendre la main" à l'Assemblée. Les députés avaient choisi le 10 février d'ouvrir la possibilité de déchéance à tous les Français, pour ne pas créer de discrimination. Or les deux chambres doivent adopter un texte conforme pour aller à Versailles et entériner toute révision constitutionnelle.
"Ce qui nous différencie et nous sépare n'est pas énorme", a lancé le chef du gouvernement à la droite, tout en soulignant que "le chemin vers l'Assemblée nationale sera difficile, j'espère pas impossible" et que "le débat ne pourra se prolonger éternellement", sinon "le Parlement sera ridiculisé".  

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Le Sénat a voté ce jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de révision constitutionnelle entrepris après les attentats de Paris.
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2016-03-17 20:00:00
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