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Rassemblement national : l'immunité parlementaire de Steeve Briois et Sophie Montel levée
Le Parlement européen a voté mercredi la levée des immunités parlementaires de deux eurodéputés du Rassemblement national (RN, ex-FN).
Le Parlement européen en 2017
Crédit : PATRICK HERTZOG / AFP
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Visés par une enquête pour "provocation à la discrimination", les eurodéputés français du Rassemblement national (RN, ex-FN) Steeve Briois et Sophie Montel, se sont vu retirer leur immunité parlementaire mercredi.
Leurs noms apparaissent dans une enquête menée par un juge d'instruction de Nanterre, à la suite d'une plainte déposée en mai 2014 par l'association La Maison des Potes. L'association pointait du doigt le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national", estimant qu'il "incit(ait)" les élus FN à "mettre en place la discrimination dans l'accès au logement social en réservant la priorité" aux Français.
Dans son rapport la commission juridique du Parlement européen a observé que ni l'un ni l'autre n'était "député lorsque le supposé délit a été commis", et que "rien ne porte à soupçonner une tentative d'entraver (leur) travail parlementaire".
Ces levées d'immunité vont permettre au juge de Nanterre d'entendre les élus dans ce dossier. Dans cette même affaire, le Parlement européen avait déjà levé en novembre 2016, l'immunité parlementaire de l'eurodéputé Jean-François Jalkh, un proche de Marine Le Pen.
