Qu'est-ce que la "banque de démocratie" voulue par François Bayrou ?

ÉCLAIRAGE - Le dispositif, censé financer les campagnes électorales des partis, fait partie du projet de moralisation de la vie publique, dévoilé par le garde des Sceaux jeudi 1er juin.

François Bayrou a dévoilé les grandes lignes du projet de moralisation de la vie publique jeudi 1er juin.

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C'est l'une des mesures phares du projet de moralisation de la vie publique, cher à François Bayrou qui en avait fait la condition sine qua non de son ralliement à Emmanuel Macron en février dernier. Entre-temps nommé ministre de la Justice par le nouveau président, il a eu quelques jours pour élaborer le texte, avant de le présenter à la presse jeudi 1er juin. Outre l'interdiction des emplois familiaux ou encore la fin de la réserve parlementaire, une mesure inédite a particulièrement retenu l'attention : la création d'une "banque de la démocratie".

Cette banque publique aura pour mission d'aider les partis à financer leurs activités et leurs campagnes électorales, et sera "adossée à la Caisse des dépôts". Pour justifier la création de cette nouvelle instance, François Bayrou a rappelé les "très grandes difficultés" auxquelles il a été confronté lorsqu'il était candidat.

Le maire de Pau a ainsi évoqué les "démarches parfois humiliantes à l'égard de banques privées" faisant référence aux problèmes rencontrés par le MoDem lorsque le parti tentait d'obtenir des prêts pour démarrer certaines campagnes.Certaines banques avaient même refusé de le financer "alors même que les garanties existaient, soit en termes d'intentions de vote, soit en termes de patrimoine". "Il est insupportable qu'une banque privée ait le droit de vie ou de mort sur une formation politique", a-t-il ajouté.

Si les intentions de vote suffisent, le prêt va de soi

François Bayrou

Mais sur quels critères se basera cette "banque de la démocratie" pour octroyer ces prêts ? Si "ses intentions de vote suffisent, le prêt va de soi", a expliqué François Bayrou. Concrètement, si le parti est crédité de 5%, soit le seuil minimum pour se faire rembourser ses frais de campagne, il pourra bénéficier sans problèmes de l'aide financière de cette nouvelle instance. Mais pour les petits partis ou petits candidats, qui ne sont pas assurés de récolter les 5% requis, le garde des Sceaux explique que la "banque de la démocratie" pourra "proposer des assurances, un mécanisme assurantiel, qui permettent de garantir l'équilibre de ses comptes et la bonne allocation des fonds publics", autrement dit, dans le but d'éviter la banqueroute.

En contre-partie de la mise en place de ce dispositif, le ministre de la Justice souhaite interdire les prêts aux partis provenant de personnes morales "autres que les banques européennes", a-t-il précisé.

Le FN se réjouit de cette "banque de la démocratie"

Ce volet du projet de loi a plutôt été bien accueilli par la classe politique et plus particulièrement par le Front national, en proie à des difficultés de financement pendant la dernière campagne présidentielle. Le parti s'était confronté à de nombreux refus de la part des banques françaises, au point de demander des prêts à l'étranger. Le FN a salué "un certain nombre d'aspects positifs" dans le projet présenté par François Bayrou, citant donc la création d'une d'une "banque de la démocratie". "Nous portions depuis des années cette proposition et nous nous réjouissons qu'elle ait été enfin reprise".

Le FN a effectivement de quoi se réjouir puisque le parti manque une nouvelle fois de fonds pour les prochaines élections législatives. Marine Le Pen a ainsi annoncé jeudi 1er juin que puisqu'"aucune banque n'accepte de (leur) prêter", elle lançait un "emprunt patriotique" afin que leurs électeurs puissent leur faire des dons.

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