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Procès des assistants du RN : c'est quoi l’exécution provisoire requise contre Marine Le Pen ?

Au procès des assistants parlementaires du RN, le parquet a notamment requis cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire contre Marine Le Pen.

Marine Le Pen quitte une salle d'audience avec l'avocat et ancien député européen Alexandre Varaut au palais de justice de Paris pour un procès pour suspicion de détournement de fonds publics européens, à Paris le 30 septembre 2024.
Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
MARINE LE PEN - C'est quoi l'exécution provisoire ?
00:01:06
2 MINUTES POUR COMPRENDRE - Procès des assistants parlementaires : ce que risque Marine Le Pen
00:02:14
Sophie Neumayer - édité par Justine Audollent
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Le couperet est tombé pour Marine Le Pen dans le procès des assistants parlementaires du RN. Le parquet a requis cinq ans de prison dont deux ferme aménageables et une peine d'inéligibilité de cinq ans, assortie d'une "exécution provisoire" à son encontre. 

L'exécution provisoire signifie que si le tribunal suit les réquisitions du parquet et condamne Marine Le Pen à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, cette peine sera exécutée, appliquée et immédiatement. Marine Le Pen sera donc privée d'élections locales et nationales pendant cinq ans. Elle ne pourra donc pas se présenter à la course à l'Élysée en 2027, et ce, même si elle décide de faire appel.

Au contraire, si le tribunal ne prononce pas l'exécution provisoire et que Marine Le Pen engage un recours contre sa condamnation, alors la peine d'inéligibilité ne sera pas appliquée. Elle sera suspendue en attendant un nouveau procès. Tout ceci reste bien sûr hypothétique car pour l'heure, Marine Le Pen n'est pas condamnée, c'est au tribunal d'en décider. Elle accuse le parquet de vouloir l'exclure de la vie politique.

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