Fonction publique : "Autour de 200.000 personnes" concernées par la prime sur les CDD
INVITÉ RTL - Le secrétaire d'État à la Fonction publique détaille les contours de la prime de précarité sur les contrats courts que le gouvernement souhaite instaurer.
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Ce lundi 13 mai, à 16 heures, débutera à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi sur la fonction publique. 5,5 millions d'agents sont concernés par ce texte plutôt sensible. Un amendement va être rajouté par le gouvernement : une prime de précarité sur certains CDD.
"Nous considérons que cette précarité se mesure sur un an. Donc, les agents contractuels engagés sur des contrats de un an ou de moins d'un an bénéficieront de cette prime de précarité de 10% du montant de leur rémunération, comme dans le secteur privé", a expliqué sur RTL Olivier Dussopt, le secrétaire d'État à la Fonction publique.
Toutefois, la situation est légèrement différente car dans le privé, cette prime concerne les précaires, "jusqu'à 18 mois", souligne-t-il. "Dans le secteur privé, la durée maximale d'un CDD est de 18 mois. Dans la fonction publique, nous avons un régime différent", rappelle Olivier Dussopt.
Une prime qui devrait entrer en vigueur en 2021
En effet, des CDD vont jusqu'à trois ans renouvelables, dont six ans. Certains CDD sont même conclus pour une durée entre un et six ans. "Nous sommes donc sur des contrats qui ne sont plus précaires. C'est la raison pour laquelle nous avons retenu cette limite de un an, qui correspond à une limite en terme de contrat applicable aujourd'hui aux emplois occasionnels", précise Olivier Dussopt.
Cette prime qui coûtera environ 400 millions d'euros par an au gouvernement devrait entrer en vigueur en 2021. Mais qui pourra en bénéficier ? "Il y a un million d'agents contractuels sur les 5,5 millions d'agents publics et chaque année entre 180.000 et 200.000 ont des contrats d'une durée inférieure ou égale à un an. Donc, on est autour de 200.000 personnes qui pourront bénéficier de cette prime", indique Olivier Dussopt. Ces derniers travaillent principalement dans le secteur hospitalier ou dans les collectivités territoriales.
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