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Pourquoi une nomination au Conseil constitutionnel suscite-t-elle la polémique ?

Richard Ferrand a nommé une magistrate au Conseil constitutionnel alors que cette dernière était la supérieure hiérarchique du procureur de Brest en 2017, lorsque celui-ci a classé sans suites une enquête préliminaire concernant le président de l'Assemblée nationale.

Richard Ferrand, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2021
Crédit : THOMAS COEX / AFP
Une nomination au Conseil constitutionnel suscite la polémique
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Marie-Bénédicte Allaire - édité par Romain Giraud
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L'opposition dénonce un geste très politique. Pourtant, c'est la règle : le président de l'Assemblée nationale a le droit à une nomination au Conseil constitutionnel. Mais Richard Ferrand a choisi une magistrate qui a été liée d'une manière ou d'une autre à une affaire judiciaire le concernant et cela suscite la polémique. 

En 2017, Richard Ferrand est soupçonné de prise illégale d'intérêt dans l'affaire des mutuelles de Bretagne et quitte le gouvernement. L'affaire est ensuite classée sans suite. Or, Véronique Malbec était la supérieure hiérarchique du magistrat qui a pris cette décision

Julien Bayou d'EELV a dénoncé une république "non-exemplaire, bien loin de ce que voulait Emmanuel Macron" : "Cela pose un vrai problème de confiance, le Conseil constitutionnel n'est pas rien, il est chargé de trancher en dernier recours sur nos droits et nos libertés", a-t-il dit. De son côté, Richard Ferrand a défendu à travers un communiqué une "nomination parfaitement légitime".

Les deux autres nominations posent aussi problème : celle de Jacqueline Gourault par Emmanuel Macron, ainsi que celle de François Seners par Gérard Larcher. L'opposition y voit une forme de copinage alors qu'on approche de la fin du mandat. 

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