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Sécurité routière : le Conseil constitutionnel retoque des interdictions de signalements

Le Conseil constitutionnel a décidé mercredi 24 novembre que les automobilistes pouvaient continuer de partager des informations routières sur des applications de conduite type "Coyote", mais dans certaines conditions.

Des voitures sur une autoroute (illustration)
Des voitures sur une autoroute (illustration)
Crédit : AFP / PASCAL GUYOT
Théo Putavy & AFP

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme." C'est sur l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 que le Conseil constitutionnel s'est appuyé pour autoriser la diffusion de messages et d'informations sur les applications de conduite comme "Coyote"

Un article du code de la route - pas encore appliqué - prévoyait l'interdiction totale, à l'occasion de certains contrôles routiers, "de rediffuser les messages et indications émis par les utilisateurs de ce service", même si ces indications n'avaient pas de rapport avec le contrôle.  

Cette interdiction ne pouvait s'appliquer que sur les routes départementales car les routes nationales et les autoroutes sont protégées par une disposition de l'Union Européenne. 

Le signalement des contrôles de vitesse autorisé

Il est donc possible d'avertir les autres automobilistes, sur l'ensemble du réseau routier français, que ce soit pour signaler des piétons sur le voies, des animaux morts mais aussi des radars - mobiles ou non. 

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Seule restriction, les préfets peuvent demander le blocage temporaire des informations pour des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants, certains contrôles d'identité, fouilles de véhicules et bagages ou la recherche de personnes ayant commis des délits ou en fuite. Mais pas les contrôles de vitesse. 

Dans un communiqué, le directeur général de Coyote Benoit Lambert félicite "une reconnaissance officielle supplémentaire de la contribution de nos outils à la sécurité routière". 

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