2 min de lecture Union européenne

Taxe sur les GAFA : une initiative loin de faire l'unanimité au sein de l'UE

Si la France a annoncé la mise en place de la taxe sur les géants du net pour cette année, nos voisins européens ne sont pas tous sur la même longueur d'ondes.

LENGLET 245300 Lenglet-Co François Lenglet
>
Taxe sur les GAFA : une initiative loin de faire l'unanimité au sein de l'UE Crédit Image : AFP | Crédit Média : RTL | Date :
La page de l'émission
LENGLET 245300
François Lenglet et Léa Stassinet

Bruno Le Maire a annoncé hier dans les colonnes du JDD la mise en place de la taxe sur les GAFA, les géants du numérique. Le ministre a indiqué que les Google, Apple et autres Facebook, qui ne payent quasiment pas d’impôts en France parce qu’ils opèrent en Europe à partir de l'Irlande ou du Luxembourg, allaient être taxés par Paris dès cette année. 

Cet impôt frappera les entreprises réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial et 25 millions en France. Et il frappera justement le chiffre d’affaires, avec un taux progressif allant jusqu’à 5%.

Cette taxe devrait rapporter 500 millions d’euros selon le ministre, c’est-à-dire une somme assez faible au regard du budget de l’État, mais qui n’est pas anecdotique. Encore faudra t-il parvenir à évaluer précisément le chiffre d'affaires que ces entreprises réalisent à l'intérieur de nos frontières.

À lire aussi
Brexit: mobilisation massive à Londres pour réclamer un second référendum Royaume-Uni
VIDÉO - Brexit : elle milite nue pour montrer que le Royaume-Uni va se retrouver "à poil"

Une initiative de justice fiscale

L'initiative est purement française. L'exécutif y tient parce qu’il espère bien que ce nouvel impôt sera compris par les Français comme une initiative de justice fiscale, en ces temps de révolte contre les prélèvements obligatoires. C’est purement français, parce que l’Europe a été incapable de se mettre d’accord, malgré de longs mois de discussions. L’Autriche, le Royaume-Uni et l'Espagne ont annoncé des projets identiques quant à l’assiette de cette taxe, mais plus modestes dans le taux.

Cette mesure ne fait donc pas consensus en Europe et c'est tout le problème. L’Irlande et le Danemark sont contre la taxation spécifique des géants du net. Or, pour qu’une initiative fiscale soit appliquée dans toute l’Europe, il faut qu’elle ait été décidée à l’unanimité. C’est extrêmement rare d’avoir l’unanimité des 27. Pour l’obtenir, il faut acheter chaque voix nationale avec d’interminables compromis. Les seuls domaines où l’intégration européenne progresse sont ceux où l’on décide à la majorité. Ceux qui requièrent l’unanimité, comme la fiscalité, n’avancent pas.

La fin de la règle de l'unanimité ?

Faudrait-il alors remettre en cause cette règle de l'unanimité ? C’est exactement ce qu’a proposé le commissaire français, Pierre Moscovici, il y a quelques jours. Sur le papier, on se dit pourquoi pas. Ça permettrait l’harmonisation fiscale, c’est-à-dire la mise en place des mêmes impôts partout, et cela éviterait l’optimisation, le fait que les entreprises ou les contribuables individuels quittent leur pays pour aller se faire taxer là où c’est le plus intéressant pour eux.

Mais cela voudrait dire aussi qu’un pays mis en minorité serait obligé d’adopter la directive commune. Est-ce bien raisonnable de proposer de pareils systèmes en ce moment, alors que l’Europe est contestée de toutes parts ? L’impôt, à la fois dans sa nature et sa mesure, ne doit-il pas être fixé par ceux qu’on élit, et non pas un conseil de pays autres, fussent-ils des pays voisins ? 

En fait, cette proposition d’unanimité est une idée de technocrate, qui n’est guère applicable politiquement. J’ajoute qu’au sein de l’union monétaire européenne, la fiscalité est l’un des rares leviers de politique économique qui subsiste dans les mains du pouvoir national. Priver ce dernier d’un moyen d’action, ça n’aiderait sans doute pas à la réconciliation entre les citoyens et les politiques.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Union européenne Taxe Bruno Le Maire
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7796289442
Taxe sur les GAFA : une initiative loin de faire l'unanimité au sein de l'UE
Taxe sur les GAFA : une initiative loin de faire l'unanimité au sein de l'UE
Si la France a annoncé la mise en place de la taxe sur les géants du net pour cette année, nos voisins européens ne sont pas tous sur la même longueur d'ondes.
https://www.rtl.fr/actu/conso/taxe-sur-les-gafa-une-initiative-loin-de-faire-l-unanimite-au-sein-de-l-ue-7796289442
2019-01-21 09:08:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/osOam1sNGHvoIniQ1YiHvw/330v220-2/online/image/2017/1219/7791501777_les-logos-des-gafa-acronyme-de-google-apple-facebook-et-amazon.jpg