Perpétuité pour les violeurs en série, pas plus de trois mois d'enquête, prescriptions... Les premières mesures de Sébastien Lecornu pour répondre à l'onde de choc de la mort de Lyhanna

"Ce n'est pas un fait divers, c'est un fait de société". Sébastien Lecornu et son gouvernement ont répondu à la représentation nationale, à l'Assemblée nationale ce mardi 9 juin. 

Au sein de l'hémicycle et interpellé par Marine Le Pen, le Premier ministre a présenté des premières mesures afin de répondre à la colère suscitée par la mort de Lyhanna, collégienne de 11 ans, retrouvée dans les locaux d'une exploitation agricole désaffectée dans le Gers.

"Seul le résultat compte et il nous faut agir vite", a estimé le chef du gouvernement. "Le 19 juin, les inspecteurs généraux rendront leurs conclusions et nous publierons l'intégralité de leur conclusion", s'est-il engagé. 

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Un "travail sur les prescriptions"

Après avoir réuni pendant 1h30 plusieurs ministres à Matignon afin d'évoquer la protection de l'enfance et des violences sexuelles, le Premier ministre a proposé aux députés "l'alourdissement des peines" pour les violeurs en série sur mineurs. Ils pourront encourir la perpétuité, au lieu de 20 ans actuellement.

Autre mesure annoncée : les actes d'enquête concernant les crimes contre les enfants  devront être effectués dans un délai maximal de 3 mois, a indiqué Sébastien Lecornu. Ce "quantum de 3 mois" "obligera les enquêteurs et les parquets à faire les premiers actes d'enquête", a-t-il expliqué depuis l'Assemblée nationale. 

Cette mesure fait écho aux critiques sur l'inaction de la justice face au principal suspect dans la mort de Lyhanna, Jérôme Barella qui avait fait l'objet de plusieurs plaintes et signalements avant le darme.

Le Premier ministre a poursuivi en évoquant un "travail sur les prescriptions". "Voilà plusieurs mois que je souhaite que nous l'inscrivons dans la loi. Je constate malheureusement que ce n'est pas partagé sur tous les bancs de l'hémicycle", a défendu Gérald Darmanin.

Quatre mesures seront au final intégrées "dans dix jours" dans le projet de loi sur la protection des enfants, déjà présenté en Conseil des ministres et qui sera examiné par le Parlement le 15 juillet.

Sébastien Lecornu recevra les partisans d'un texte global en "fin de semaine"

Sébastien Lecornu a aussi assuré vouloir faire avancer une proposition de loi parlementaire sur les violences sexistes et sexuelles, défendue par Yaël Braun-Pivet. Il doit recevoir en fin de semaine les députés qui portent ce texte et se dit prêt à prendre, d’ici là, des mesures réglementaires.

De son côté, le Garde des Sceaux a ordonné, après avoir reconnu "des dysfonctionnements accablants", que soient passées en revue d'ici au 14 juillet les 70.000 plaintes actuellement dans les tribunaux qui impliquent des enfants. "Dans ce cas très précis, il ne nous a manqué ni de moyens, ni de lois, il nous a manqué de prioriser des viols sur les mineurs", avait répété Gérald Darmanin face aux députés.  
                   
Matignon a aussi indiqué que d'autres mesures étaient sur la table comme l'information des victimes tout au long de la procédure ou encore la nécessité de motiver les décisions de classement sans suite concernant les crimes et délits sexuels. Le système judiciaire n'est "pas suffisamment du côté des victimes", a renchéri la ministre déléguée chargée de l'Égalité femmes-hommes Aurore Bergé. 

En réponse, le Conseil supérieur de la magistrature a déploré le "discrédit jeté sur des milliers de magistrats", répondant aux critiques sur le traitement de l'affaire et son "instrumentalisation". 

Prioriser les affaires de violences sexuelles sur les mineurs

Du côté du ministère de l'Intérieur, Laurent Nuñez a demandé aux policiers et aux gendarmes de prioriser les affaires de violences sexuelles sur les mineurs après la mort de Lyhanna, comme l'indique un télégramme révélé par Le Parisien et consulté par l'AFP. 

Le ministre enjoint aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision précise des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs, en ciblant celles dont les victimes sont toujours mineures". 

"En outre, en parallèle et en lien avec l'autorité judiciaire, vous vous assurerez de l'adéquation entre l'unité ou le service saisi et la nature des faits, de la diligence et de la pertinence des actes d'enquête effectués, et de la priorisation de ces dossiers en veillant à mettre à disposition des enquêteurs les moyens nécessaires", a ajouté Laurent Nuñez.

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