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Passoires thermiques : attention aux augmentations de loyers illégales
Augmenter le loyer d'un logement classé F ou G est interdit par la loi. Mais certains bailleurs n'hésitent pas à le faire et les locataires ne connaissent parfois pas la règle.
Des annonces immobilières pour vendre des passoires thermiques.
Crédit : Pierre Herbulot / RTL
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Un tiers des Français disent souffrir du froid dans leur logement, selon l'Observatoire national de la précarité énergétique. Face à cette situation inquiétante, RTL a mené l'enquête sur les logements les plus touchés, les "passoires thermiques". Souvent précaires, leurs locataires sont confrontés à des factures d'énergie exorbitantes, dues à une mauvaise isolation.
Pour compenser cette double peine, la loi "Climat et Résilience" de 2022 interdit aux propriétaires des logements classés F ou G d'augmenter les loyers. Une interdiction qu'agences et propriétaires n'appliquent pas toujours, comme l'a constaté RTL.
Corentin est doctorant. Son petit appartement est classé G, mais cette lettre ne veut pas dire grand chose face au ressenti du jeune homme. "Quand je reviens après quelques jours d'absence, ça peut descendre à 12 degrés, assure-t-il. Et en été, il fait très vite aussi plus de 30 degrés."
Résultat : ses factures d'électricité grimpent jusqu'à 100 euros par mois, pour un 26 mètres carrés seulement. Son logement est donc bel et bien concerné par le gel des loyers, mais Corentin l'ignorait jusqu'à récemment.
"Après un an de loyer, j'ai reçu un premier mail de mon agence qui m'informait d'une augmentation d'une vingtaine d'euros, raconte le jeune homme. Donc moi, sans trop chercher, j'ai bêtement augmenté mon virement mensuel à l'agence. Et là, de nouveau, il y a un mois, nouvelle augmentation".
Corentin décide donc de faire quelques recherches. "J'ai découvert que les appartements classés F ou G étaient exonérés de toute augmentation de loyer, explique-t-il. S'ils me remboursent rapidement sans créer d'histoires, ça sera très bien".
Son agence, membre d'un grand réseau national, plaide l'erreur. Elle évoque un mail automatique, envoyé à tous les locataires concernés par une augmentation de loyer liée à l'inflation. Or, RTL a pu confirmer d'autres cas similaires, dans d'autres agences, appartenant à d'autres réseaux.
Une situation que confirme Thomas Lefebvre, directeur scientifique du groupe SeLoger : "Les loyers des passoires énergétiques augmentent de 4,6% depuis 18 mois. Donc effectivement, ces hausses de loyers n'auraient pas dû avoir lieu. Il y a évidemment un enjeu de pédagogie, et de faire appliquer ce cadre législatif dans le futur pour que cette loi porte ses fruits".
Il note toutefois un effet positif de l'entrée en vigueur de la loi "Climat et Résilience" puisque les loyers des logements classés F et G augmentent désormais moins vite que ceux des autres logements. "Le problème que mettent en avant ces chiffres, c'est le fait qu'on a une très forte tension sur le marché locatif. Et finalement, les locataires se retrouvent démunis face à cela, puisqu'ils n'ont pas d'autre choix que d'accepter ces hausses de loyer. Sinon, tout simplement, ils n'ont plus de logement".
