Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Les Sages ont déclaré conforme à la Constitution le projet de loi visant à réformer le mode de scrutin lors des élections municipales.

Le fronton du Conseil constitutionnel

Crédit : AFP / Jacques Demarthon

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Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 août un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d'arrondissements et de secteurs.

Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes", "conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d'opinions".

La réforme, portée par le député de Paris Renaissance Sylvain Maillard qui s'est réjoui jeudi de "la fin d'une anomalie démocratique", était soutenue par le gouvernement. Elle avait été votée début juillet par l'Assemblée malgré l'hostilité du Sénat.

Elle doit s'appliquer dès le prochain scrutin municipal de mars 2026, conduisant à un système de double élection, et donc deux urnes, l'une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille), lesquels élisent ensuite le maire, l'autre pour élire ceux de l'arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).

À Lyon, la réforme entraîne l'organisation d'un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux.

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