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Municipales : le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille
Sur ce texte, le gouvernement a obtenu une majorité, constituée des élus du Rassemblement national et de La France insoumise, en plus des députés Renaissance, MoDem et Les Républicains.
Un bureau de vote (illustration)
Crédit : AFP
À moins de neuf mois des élections municipales, le Parlement a adopté définitivement, ce jeudi 10 juillet, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, le gouvernement ayant décidé de passer outre l'hostilité du Sénat.
Les députés ont approuvé en lecture définitive la proposition de loi de Sylvain Maillard (Renaissance) par 112 voix contre 28. Le RN, la France insoumise, et la majorité de la coalition gouvernementale ont apporté leur soutien à la réforme, qui doit permettre de "rapprocher du droit commun" le mode de scrutin dans les trois métropoles, selon le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola (MoDem).
Au terme d'un parcours législatif plus que chaotique et à la veille de la suspension estivale des travaux parlementaires, la proposition de loi du député Renaissance Sylvain Maillard a disposé d'une majorité assez originale, constituée notamment des élus du Rassemblement national et de La France insoumise, en plus des députés Renaissance, MoDem et Les Républicains. Cette alliance inhabituelle soutient la réforme qui entend mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la "loi PLM".
Deux scrutins en un
Actuellement, les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal. Dans sa version mise au vote, le texte prévoit à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Il s'agit "d'une avancée majeure pour la démocratie municipale dans nos trois plus grandes villes", selon Jean-Paul Mattei, rapporteur MoDem du texte à l'Assemblée. Le système actuel est "complexe" et "peu lisible pour les citoyens", tandis que la réforme rapprocherait les scrutins à Paris, Lyon et Marseille "du droit commun", a-t-il martelé.
Mais derrière ce rapport de force se cache une fracture inédite ces derniers mois au sein du socle commun : elle oppose le premier ministre François Bayrou et le Sénat, une chambre pourtant devenue une alliée fidèle de l'exécutif depuis l'entrée des Républicains dans la coalition gouvernementale.
