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Une écharpe de maire (photo d'illustration).
Crédit : Nicolas Guyonnet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Le 15 mars prochain, les citoyens français vont se rendre aux urnes pour la première fois depuis les élections législatives de juillet 2024. Ils seront cette fois chargés d'élire les élus municipaux de leur commune d'habitation. Le premier tour des élections municipales est prévu dimanche 15 mars, tandis que le second est prévu le 22 mars.
Alors que le scrutin se rapproche, une question revient souvent chez les électeurs : combien d'argent perçoit le maire d'une commune ?
Les élus communaux ne perçoivent pas de salaire strict. Comme le mentionne l'article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales, "les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites". Mais l'élu ne se retrouve pas sans rémunération. Il perçoit des indemnités de fonction, qui visent à compenser les frais de l'exécution du mandat.
Ces indemnités varient selon le taux de population de la commune. Le maire d'une ville de moins de 500 habitants ne perçoit pas les mêmes sommes que celui d'une ville de 100.000 habitants. Le détail des sommes publié la Direction générale des collectivités territoriales :
- Moins de 500 habitants : 1.048,18 euros bruts
- 500 à 999 habitants : 1.656,54 euros bruts
- 1.000 à 3.499 habitants : 2.121,03 euros bruts
- 3.500 à 9.999 habitants : 2.260,79 euros bruts
- 10.000 à 19.999 habitants : 2.671,84 euros bruts
- 20.000 à 49.999 habitants : 3.699,47 euros bruts
- 50.000 à 99.999 habitants : 4.521,58 euros bruts
- 100.000 habitants et plus : 5.960,26 euros bruts
Ces taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, l’indice brut 1027. Il est fixé par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
Les indemnités touchées par un maire ne peuvent dépasser un certain taux fixé par la loi selon la catégorie de mandat, indique le site collectivités-locales.gouv.fr. Néanmoins, le conseil municipal peut, à la demande du maire, fixer une indemnité de fonction inférieure à ce barème, indique l’article L. 2123-23 du CGCT.
De plus, des majorations existent. Toujours selon cet article, l’indemnité de fonction versée aux maires des communes de 100.000 habitants et plus peut être majorée de 40 %, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées à l’ensemble des membres du conseil municipal ne soit pas dépassé. D'autres majorations peuvent être attribués aux élus qui présentent des caractéristiques particulières, comme les maires des communes sinistrées, des chef-lieux de département et d'arrondissement, ou des communes classées stations de tourisme.
Comme le soulignent les règles de droit commun, les indemnités de fonction sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Un maire paie des impôts sur les sommes perçues au titre de son mandat.
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