3 min de lecture Élections municipales

Municipales 2020 : 4 questions sur le vote par correspondance

ÉCLAIRAGE - Christophe Castaner a évoqué le recours au vote par correspondance pour le second tour des élections municipales qui se tiendra le 28 juin. Une méthode pratiquée jusqu'en 1975 en France.

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner le 7 mai 2020
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner le 7 mai 2020 Crédit : Capture d'écran
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Dans l'isoloir, par procuration, voie électronique ou correspondance ? Toutes les pistes sont à l'étude depuis qu'Édouard Philippe a annoncé que le second tour des municipales aura lieu le 28 juin prochain. 

Le débat sur les modalités de vote a ainsi refait surface alors que la peur du coronavirus et une campagne a minima font craindre une nouvelle abstention record. Christophe Castaner s'est montré prêt à étudier la possibilité de voter par correspondance lors du second tour des élections municipales.

Répondant à une question de la députée LR Josiane Corneloup sur le recours au vote par correspondance, le ministre de l'Intérieur a affirmé que l'objectif du gouvernement était de faire "en sorte qu'un maximum de Français puissent voter", dans "un cadre légal ou dans un cadre réglementaire qui peut évoluer d'ici au jour de l'élection".

1. Qu'est-ce que le vote par correspondance ?

Répétant que le "vote par procuration" pourrait être encore développé pour ce scrutin, le ministre de l'Intérieur a évoqué "le vote par correspondance qui est une hypothèse et a été pratiqué jusqu'en 1975".

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Le vote par correspondance permettait aux électeurs de voter à distance à partir du matériel électoral qui lui avait été adressé (bulletin, enveloppe, formulaire d'information, enveloppe d'expédition). Il a été supprimé en France depuis 1975 "parce qu'il prêtait à manipulation", a souligné Christophe Castaner, même s'il demeure, là encore, possible pour les Français de l'étranger aux législatives.

2. Que demande la classe politique ?

Initialement, le ministre de l'Intérieur n'était pas favorable au vote par procuration pour des raisons de sécurité et de sincérité du scrutin, même si de nombreuses voix le réclament. Rachida Dati, candidate LR à Paris, ou Laurent Hénart, président du mouvement Radical, ont appelé à revenir sur cette abrogation. "Sur le plan juridique, il n'y a pas d'obstacle (...) un simple article de rétablissement suffirait pour mener des expérimentations le 28 juin", a fait valoir le maire de Nancy.

Également favorable au rétablissement du vote par correspondance, François Bayrou préfère le recours au vote électronique dans les communes volontaires. "On vote par internet pour les associations de pêcheurs à la ligne, les organisations syndicales, rien n'est plus facile que de garantir la sincérité du scrutin puisque toutes les listes électorales sont numérisées", a plaidé le patron du Modem.

Si l'utilisation de machines à voter dans les bureaux est prévue de longue date bien que peu utilisée, le vote électronique à distance n'est lui autorisé que pour le vote aux législatives des Français de l'étranger. "L'espèce de blocage de la France sur le vote numérique par internet me paraît une absurdité", a déploré François Bayrou.

3. Vers une modification de la loi ?

Le 27 mai en sorti du Conseil des ministres, Christophe Castaner a indiqué que la mise en place du vote par correspondance impliquerait une "modification législative". Un "exercice difficile", a-t-il précisé. "C’est lourd, c’est difficile, ça implique une modification législative mais rien n’est impossible", a-t-il rappelé. 

Cependant, le ministre de l'Intérieur a indiqué que cette décision doit être prise "avec les associations d'élus, en fonction de la faisabilité". En conclusion, le locataire de la place Beauvau a précisé : "Je ne dirais pas que c’est facile et simple (à mettre en place, ndlr), c’est même coûteux".

4. Un nouveau système à un mois du second tour ?

Mais pour Romain Rambaud, spécialiste du droit électoral joint par l'AFP, "on ne peut mettre en place" le vote électronique ou par correspondance, "un mois seulement avant le scrutin, en raison du principe de stabilité du droit électoral"

"Les électeurs auraient les plus grandes difficultés à s'adapter et à faire confiance à ce système nouveau". En cas d'erreurs, "la machine à complotisme (...) tournerait à plein régime" et "autant ne pas ajouter des problèmes de fraudes électorales", écrit-il dans son blog.

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