Michel Barnier censuré : et maintenant, que va-t-il se passer ?

Le couperet est tombé. L'Assemblée nationale a voté une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, ce mercredi 4 décembre. Un vote historique dans l'histoire de la Vème République, à la suite du déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre pour faire adopter le projet de financement de la Sécurité sociale.

La motion de censure présentée par La France insoumise a été votée par 331 députés, soit plus de la majorité absolue qui s'élève à 288. Le Nouveau Front populaire et le Rassemblement National ont rassemblé, à eux deux, 335 députés. Le gouvernement est maintenant dans l'obligation de démissionner et Michel Barnier contraint de remettre sa démission au président de la République. 

À présent, Emmanuel Macron a la charge de trouver un nouveau Premier ministre, capable de réunir un gouvernement. La Constitution n'impose pas de limite de temps du président de la République. Dans l'attente d'un nouveau Premier ministre, le gouvernement démissionnaire est toujours chargé de traiter les "affaires courantes" pour assurer le bon fonctionnement de l'État, comme l'a fait le gouvernement de Gabriel Attal, cet été.  

Quel avenir pour le budget 2025 ?

Maintenant que la motion de censure a été votée, les discussions autour du budget 2025 qui avaient encore lieu au Sénat sont interrompues. Cependant, la possibilité d'un "shutdown" à l'américaine est peu probable, grâce à l'article 47 de la Constitution qui autorise le gouvernement démissionnaire à déposer ce qu'on appelle "une loi spéciale" et permet de débloquer au moins l'article premier de cette loi de finances.

"Cet article premier, c'est vraiment, depuis 1215, une grande tradition. C'est l'autorisation que donnent les parlements aux exécutifs de prélever les impôts et si on a ça, on a de l'argent dans les caisses", explique la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina sur RTL. Les recettes seront donc assurées pour l'État. 

Pour ce qui est des dépenses, le gouvernement démissionnaire est autorisé à gérer ses dépenses par décret, mais ces dernières ne doivent pas dépasser le niveau des dépenses votées l’année précédente. Malgré ces dispositions permises par la Constitution : "Il y a vraiment un inconnu dans lequel on se jette", estime Anne-Charlène Bezzina.  

Vous pouvez suivre les toutes dernières informations sur l'évolution de la situation politique via notre direct, ainsi que dans l'édition spéciale de l'émission RTL Soir de 18 heures à 21 heures, présentée par Yves Calvi et Agnès Bonfillon.