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Loi famille : la gauche dénonce "la droite la plus réactionnaire"

Les débats en première lecture sur la loi famille ont repris ce lundi 14 juin 2014 à l'Assemblée nationale. Alors que l'UMP entend encore contrer ce texte, le PS a dénoncé "la droite la plus réactionnaire".

Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat à la Famille, à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2014.
Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat à la Famille, à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2014. Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Arrêtés dans la nuit du 21 au 22 mai après le vote d'à peine la moitié des articles faute de temps, les débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant ont repris dans l'après-midi, là où ils s'étaient arrêtés : les droits accordés aux beaux-parents dans la vie quotidienne des enfants.

Si on travaille de manière constructive et non obstructive, on devrait terminer cette nuit

Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la Famille
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Si plusieurs des orateurs UMP maintiennent qu'ils ne rejouent pas le match retour des débats sur le mariage homosexuel, la gauche, PS en tête, épingle "les ultras" et "la droite la plus réactionnaire" qui voudrait empêcher les "nouvelles formes de familles de bénéficier de nouveaux droits".

Le chef de file des députés UMP Christian Jacob juge à l'inverse que l'exécutif "veut tenter un passage en force, mais a tort de s'entêter sur un mauvais texte". Un texte qui va provoquer "une source inépuisable de conflits et de contentieux", pour l'un des députés UMP les plus offensifs contre cette proposition de loi, Jean-Frédéric Poisson.

La PMA : "le sujet n'est pas clos"

Face à l'attaque persistante de l'UMP et de la Manif pour Tous à propos de l'objectif de légaliser in fine la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes, voire la gestation pour autrui (GPA, mères porteuses), Laurence Rossignol a réaffirmé que la question de la PMA n'est pas dans la proposition de loi. Elle a cependant estimé que "la question continuera d'être posée à la société française" et que "le sujet n'est pas clos".

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Une déclaration qui a suscité aussitôt des protestations d'élus UMP. "Ce n'est pas nous qui amenons ce débat sur l'assistance médicale à la procréation, c'est vous", a lancé Xavier Breton de l'UMP à la secrétaire d'Etat. Les discussions devraient s'achever très tard dans la nuit, sauf à imaginer que certains élus UMP tentent d'obtenir un nouveau report du texte en les faisant durer.

La loi famille en quatre points

Ce lundi les députés débattaient sur le statut des beaux-parents. Petit apperçu d'autres points qui seront discutés à l'Assemblée Nationale :

- Le statut des beaux-parents : l'Assemblée a approuvé la création d'un mandat d'éducation quotidienne pour les beaux-parents, moyennant l'accord des deux parents, au grand dam de la dizaine de députés de l'UMP présents, pour l'essentiel membres de l'Entente parlementaire pour la famille. Il sera possible à un parent, moyennant l'accord de l'autre parent, de donner un "mandat d'éducation quotidienne" à son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, qui consistera en une autorisation plus générale d'accomplir les actes usuels de l'autorité parentale pour la durée de la vie commune. Ce mandat pourra être révoqué à tout moment par le parent l'ayant demandé et prendra fin notamment en cas de rupture de la vie commune ou de décès du parent.

- Le renforcement de la coparentalité : le texte veut que les deux parents soient impliqués lorsque des choix importants pour l'enfant se présentent. A l'image d'un déménagement ou d'un changement d'adresse : le père et la mère devront approuver.

- La double résidence pour l'enfant : à l'issue d'une séparation, l'enfant sera alors lié au domicile du père, et au domicile de la mère, afin d'éviter le sentiment qu'il y a un parent principal 

- La médiation familiale : dans le cas d'un conflit entre les parents, comme un divorce, les familles ont d'ores et déjà la possiblité de rencontrer un médiateur pour aboutir à une solution à l'amiable, à condition que les deux parties soient d'accord. Si la proposition de loi est adoptée, le juge aux affaires familales aura le pouvoir d'obliger les parents à participer à des séances de "médiations familiale", à une condition : qu'il ne s'agisse pas de cas de violences sur un parent ou sur l'enfant.

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