2 min de lecture Famille

Parents séparés : la garde alternée a doublé en 10 ans

Un enfant de parents divorcés est en garde alternée, selon une étude du ministère de la Justice.

Des parents emmènent leurs enfants à l'école le 3 septembre 2013 à Paris (illustration)
Des parents emmènent leurs enfants à l'école le 3 septembre 2013 à Paris (illustration) Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et AFP

La garde alternée des enfants de parents séparés a doublé en 10 ans, même si la résidence chez la mère reste largement majoritaire, selon une étude publiée mardi par le ministère de la Justice.

D'après ce document d'Infostat Justice, dont les principaux enseignements ont été diffusés par La Croix dans son édition de mardi, un enfant de parents divorcés sur cinq vit selon ce mode de garde.

Alors que la garde alternée ne concernait que 12% des décisions des juges aux affaires familiales (JAF) en 2003 en cas de divorce, ce chiffre s'élevait à 21% en 2012.

À lire aussi
Un camion de pompiers (illustration). incendie
Landes : deux blessés graves et une fillette disparue après un incendie

Lorsque les parents se séparent sans avoir été mariés, la proportion s'élève à 11%.

Au total 17% des enfants de couples divorcés ou séparés vivent en garde alternée.

Il demeure toutefois une zone floue car les couples non mariés ne sont pas obligés de faire appel au juge pour organiser la vie de leur enfant mineur.

En 2012, environ 126.000 décisions sur la garde de mineurs ont été rendues, concernant quelque 200.000 enfants. Un peu plus de la moitié de ces décisions sont des divorces, le reste a été rendu sur saisine de couples non mariés.

La résidence chez la mère prononcée dans 69% des divorces

Mais la résidence chez la mère reste prononcée dans 69% des divorces, indique l'étude, même si elle représentait 78% des décisions en 2003.

Cette évolution est liée à l'augmentation de la garde alternée, la résidence chez le père restant stable, de 7% à 2003 à 6% en 2012.

La résidence alternée demeure beaucoup plus fréquentes lors de divorces gracieux (30%) qu'à l'occasion de divorces contentieux (13%) ou de la séparation de couples non mariés (11%).

Le choix du mode de résidence varie sensiblement selon l'âge des enfants. Ainsi, la résidence alternée est très rare avant 2 ans (moins de 5% des enfants), mais elle dépasse les 10% dès cet âge franchi. Elle atteint un pic chez les 6-10 ans (21% des cas) avant de baisser pour ne plus concerner que 15% des 15-17 ans.

Les nombre de pensions alimentaires en baisse

Inversement, la proportion des décisions fixant la résidence habituelle chez la mère est plus forte pour les enfants de moins de 6 ans (82%) et tend à diminuer lorsque l'enfant grandit (69% pour les 15-17 ans).

L'étude révèle également que le nombre de pensions alimentaires fixées par le juge ne cesse de baisser. Les juges n'a fixé de pension au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (CEEE) que pour 68% des mineurs en 2012, contre plus de 78% dans les cas de divorce et 73% pour les séparations de parents non mariés en 2003.

Selon l'étude, le versement d'une pension alimentaire est beaucoup plus fréquente en cas de résidence habituelle chez la mère (82%) et les pensions versées par les pères sont généralement plus élevées que celles versées par les mères (172 euros contre 118 euros mensuels).

En outre, ces montants sont en baisse par rapport à 2003. D'après les chiffres du ministère, si on s'en tient à la configuration la plus fréquente, à savoir celle d'une pension CEEE versée par le père à la mère qui a la garde habituelle (86%), les montants ont diminué de 10%.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Famille Loi Famille Parents
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7776352017
Parents séparés : la garde alternée a doublé en 10 ans
Parents séparés : la garde alternée a doublé en 10 ans
Un enfant de parents divorcés est en garde alternée, selon une étude du ministère de la Justice.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/parents-separes-la-garde-alternee-a-double-en-10-ans-7776352017
2015-01-27 13:05:06
https://cdn-media.rtl.fr/cache/iCx-3oYayda-jRW1PlNEBw/330v220-2/online/image/2014/0429/7771542630_des-parents-emmenent-leurs-enfants-a-l-ecole-le-3-septembre-2013-a-paris-illustration.jpg