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Loi climat : les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond

Le Conseil constitutionnel a écarté ce vendredi 13 août en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.

Réchauffement climatique : des solutions sont possibles
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Crédit : RTL
Romain Giraud & AFP

Le Conseil constitutionnel a écarté ce vendredi 9 août en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée insuffisante contre le changement climatique, car leurs griefs étaient "excessivement généraux", mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution : "le recours contestait la loi prise en son ensemble", jugeant qu'elle s'inscrit "dans la spirale d’inaction ayant conduit au non-respect de la trajectoire de la France en matière de réduction des gaz à effets de serre" et ne garantit pas "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement", rappelle le Conseil constitutionnel dans un communiqué.


"Les requérants ne développent qu’une critique générale de l’insuffisance de la loi prise en son ensemble et ne critiquent donc, pour en demander la censure, aucune disposition particulière", relève le communiqué, ajoutant qu'en déduction, leur grief ne peut qu’être écarté." Une fois la loi en vigueur, il restera la possibilité de contester son contenu via la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité.

Cette loi, inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat, et associée à d'autres textes et au plan de relance, permettra à la France de remplir ses engagements et de "tendre vers l'objectif de -40%" des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990", assurait le ministère de la Transition écologique lors de son adoption par le Parlement le 20 juillet.

Mais beaucoup jugent encore que le compte n'y est pas, au moment où le groupe des experts climat de l'ONU, le GIEC, souligne dans son dernier rapport que le climat change plus vite qu'attendu à cause des activités humaines : "nous estimons que cette loi prive de garanties légales +le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement", indiquait La France insoumise dans un communiqué, pour expliquer la saisine du Conseil constitutionnel. 

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