2 min de lecture

Logement : ce que prévoit le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale sur les passoires énergétiques et l'urbanisme

L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur le logement à partir de ce lundi 16 novembre, avec plusieurs mesures décriées comme la location encadrée des passoires thermiques.

L'Assemblée nationale lors du vote du budget de la Sécu le 9 décembre 2025

Crédit : AFP

AFP - édité par La rédaction numérique de RTL

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Mettre RTL en favori sur Google

L'Assemblée nationale examine à partir de lundi 16 novembre le projet de loi sur le logement du gouvernement, adopté au Sénat en juillet, qui prévoit la remise en location décriée d'habitations mal isolées et d'autres mesures pour relancer l'offre de logement, en pleine crise.

Face à "la pire crise du logement que connaît notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale", le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun avait présenté en juin ce texte de mesures de simplification, de délocalisation et de relance de l'investissement.

Le texte permet d'autoriser les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques - diagnostic de performance énergétique G ou F, normalement interdits à la location dès 2028 - de les louer dans certains cas, notamment s'ils s'engagent à faire des travaux, ou si ces travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes, comme lorsque le syndicat de copropriété les refuse. La mesure est décriée par des associations de défense des locataires et des parlementaires de gauche.

Renforcement du "dispositif Jeanbrun"

Plus de 1.100 amendements ont été déposés sur le texte (même si certains seront déclarés irrecevables). L'examen est programmé jusqu'à vendredi soir. Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le dispositif d'incitation à l'investissement locatif, le "statut du bailleur privé" ou "dispositif Jeanbrun", de créer une procédure d'urbanisme simplifiée pour construire des logements plus vite, ou encore de donner des pouvoirs supplémentaires aux maires.

L'article qui recueille le plus d'avis favorables concerne le lancement d'un troisième programme de renouvellement urbain (Anru 3), que les acteurs du logement social et de la politique de la ville appellent de leurs vœux depuis quelques années.

Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement instaurant, dans le code de l'urbanisme, un dispositif dérogatoire de reconstruction activable par décret en cas de sinistre. Le gouvernement cite notamment les incendies historiques ayant touché la France cet été, le cyclone Chido à Mayotte fin 2024, mais aussi la destruction de l'hôtel de ville de Limoges lors de la journée de manifestations du 17 octobre.

Adaptation aux canicules

Durant l'examen à la chambre haute cet été, les sénateurs ont par ailleurs introduit dans le texte des mesures d'adaptation aux canicules, avec le soutien du gouvernement, comme la prise en compte de la notion de "confort d'été" dans les critères d'une "rénovation performante" ou dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.  

Ils ont aussi rendu non contraignant l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation de protections solaires extérieures. Lors de l'examen en commission des Affaires économiques de l'Assemblée, la députée Renaissance Annaïg Le Meur, rapporteure du texte, avait jugé que la version du Sénat allait "trop loin dans les dérogations aux exigences" de rénovation des passoires thermiques et "dans les pouvoirs donnés aux maires". Des amendements ont ainsi été votés en commission des Affaires économiques pour recadrer ces dispositions. 

L'Alliance pour le logement, qui regroupe les principales fédérations du secteur, a appelé dans un communiqué à une "adoption rapide" du texte pour plus de "visibilité". Si l'intégralité des mesures ne fait pas consensus, le secteur s'accorde sur la nécessité de faciliter les procédures administratives de construction. 

La Fédération des ascenseurs essaie de son côté de peser sur les débats pour "intégrer la mobilité verticale" dans les politiques de renouvellement urbain et de rénovation énergétique.

La rédaction vous recommande
À lire aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Ne laissez pas Google décider de vos sources.

Ajouter RTL comme source préférée