"La loi Kasbarian a accéléré les expulsions" : comment un texte prévu contre les squatteurs a dérivé pour toucher les locataires en difficulté de paiement

Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale. Jusqu'au 31 mars, les expulsions locatives sont interrompues et reportées au printemps. Ces dernières années, le nombre d'expulsions est en forte hausse : 25.000 en 2025. Et pour cause, une loi a fortement changé la donne : la loi Kasbarian, votée en 2023. Elle est aujourd'hui dénoncée par les associations car elle assouplit les conditions d'expulsion.

"La loi Kasbarian a accéléré les expulsions, explique Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement, au micro de RTL.  On a réduit les délais en matière de possibilité pour les locataires de rester un peu plus longtemps chez eux. Il y a toujours plus de personnes qui sont expulsées par la force publique". 

Il est désormais plus difficile pour un locataire d'obtenir un échéancier de paiement auprès du juge et les mesures d'expulsion sont prononcées plus rapidement par le préfet sous 72 heures contre plusieurs semaines auparavant. Les associations dénoncent une confusion entre squatteurs et locataires en difficulté. 

"Ce n'était pas du tout prévu au départ que cette loi porte des mesures contre les locataires en impayé de loyer. Pour Monsieur Kasbarian, il y avait un scandale avec des personnes qui ne pouvaient pas être expulsées rapidement de squat. Cette loi a dérivé vers les ménages en impayé de loyer", explique Marie Rothan de la Fondation pour le Logement. Quant aux squatteurs, ceux qui sont entrés illégalement dans un logement, la loi ne les protège plus pendant la trêve hivernale. Pour eux, les expulsions se poursuivent.