"Les services des impôts reviendront vers eux" : sur RTL, le ministre du Logement détaille les conditions de la future loi sur les passoires thermiques

Faut-il desserrer la contrainte sur les passoires thermiques ? Le Premier ministre Sébastien Lecornu était en déplacement à Marseille ce jeudi 23 avril, où il a détaillé un projet de loi sur le logement attendu d'ici l’été. Au cœur des annonces : une révision du traitement des logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), autrement dit : les passoires thermiques.

Invité de RTL Soir, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a défendu une mesure de "souplesse" destinée à éviter la sortie massive de logements du marché locatif. 

"Il s'agit de donner de la souplesse aux logements qui, sinon, auraient été frappés d'indécence énergétique et qui auraient été mis en dehors du marché locatif. On parle de plus de quasiment 650 000 logements", explique le ministre.  

Trois ans pour une maison - cinq ans pour un logement

Concrètement, les logements classés F ou G pourront être reloués, alors qu'ils étaient progressivement interdits à la location. Mais cette réouverture est conditionnée à un engagement de rénovation.

À écouter aussi

Les invités de RTL

LOGEMENT - Corinne Jolly, PDG du site immobilier PAP, invitée de RTL Soir

31/12/2024 à 18:59 - 09m51s

Le ministre précise : "L'idée, c'est de permettre aux habitants de continuer à habiter ces logements, aux propriétaires de continuer à pouvoir percevoir le loyer. Mais on ne renonce pas à l'ambition de transformer ces logements". 

Les propriétaires disposeront de délais encadrés : trois ans pour une maison individuelle et cinq ans pour un logement en copropriété afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique.

"C'est important parce que ça veut dire que le propriétaire va pouvoir aller voir sa banque en ayant toujours le loyer dans ses revenus. Ce qui fait que la banque pourra plus facilement lui prêter (pour rénover son logement, NDLR)", souligne Vincent Jeanbrun sur RTL. 

La confiance n'exclut pas le contrôle

Le système repose sur un mécanisme contractuel : la mise en location sera conditionnée à la signature d'un engagement de travaux avec un professionnel. Une logique de contrôle a posteriori est prévue.

Interrogé sur les risques d'abus, le ministre assume un pari de confiance encadré. Il indique : "On leur fait confiance, mais ils savent qu'au bout de trois ans, si les travaux n'ont pas été réalisés, les services des impôts reviendront vers eux". Dans ce cas, les loyers perçus pourraient être remis en cause, les autorités considérant qu'ils auraient été indûment encaissés. 

Cette réforme du DPE s'inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement visant à éviter une chute brutale de l'offre locative tout en maintenant l'objectif de rénovation énergétique du parc immobilier français. 

Reste maintenant à savoir si ce projet de loi sera soutenu par les autres groupes à l'Assemblée nationale. Réponse cet été. 

À lire aussi

logement

Allez-vous pouvoir de nouveau louer votre passoire thermique ? Ce qu'il faut retenir du projet de loi logement de Sébastien Lecornu