Allez-vous pouvoir de nouveau louer votre passoire thermique ? Ce qu'il faut retenir du projet de loi logement de Sébastien Lecornu

En déplacement à Marseille, le Premier ministre a annoncé, ce jeudi 23 avril, un projet de loi avec des mesures de simplification pour une première lecture à l'été.

Malgré l'absence de majorité et malgré l'embouteillage de textes au Parlement, le gouvernement veut aller très vite. Et l'une des mesures clés concerne directement les passoires énergétiques. 

Le gouvernement entend revenir sur l'interdiction de louer les logements classés F ou G : ces "passoires énergétiques" pourront de nouveau être mises en location, à condition que le propriétaire signe un contrat de rénovation avec un artisan et s'engage à réaliser les travaux dans un délai défini. 

L'idée est de maintenir ces logements sur le marché tout en accélérant leur rénovation. Sur RTL, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun a précisé l'objectif de cette loi : "L'idée, c'est de permettre aux habitants de continuer à habiter ces logements, aux propriétaires de continuer à pouvoir percevoir le loyer. Mais on ne renonce pas à l'ambition de transformer ces logements". 

Jusqu'à 700.000 logements de retour sur le marché

"Le niveau d'ambition est-il bon au sens où le résultat est là. Enfin, en même temps, à un moment donné, il faut aussi être pragmatique et raisonnable. Quand on voit que ça va créer une pénurie de logements et ça va créer un défaut, en quelque sorte, sur le marché, il faut savoir un tout petit peu changer de méthode sans forcément changer l'ambition", a expliqué le Premier ministre. 

La mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif "650.000 à 700.000 logements" d'ici 2028, selon Vincent Jeanbrun. Selon les statistiques officielles, 453.000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) et sont donc déjà concernés par l'interdiction de location à échéance du bail. A partir de 2028, ce sont les 693.000 logements classés F qui devront être rénovés pour être loués.

"Il s'agit de donner de la souplesse aux logements qui, sinon, auraient été frappés d'indécence énergétique et qui auraient été mis en dehors du marché locatif. On parle de plus de quasiment 650 000 logements", poursuit le ministre du Logement sur RTL.  

Des conditions à respecter

Les propriétaires auront des délais précis pour rénover : trois ans pour une maison, cinq ans en copropriété. Objectif : faciliter le financement, car ils pourront conserver leurs loyers, ce qui aide à convaincre la banque. 

Comme le souligne Vincent Jeanbrun sur RTL, cela permet d'emprunter plus facilement. Le ministre défend aussi un "pari de confiance encadré" : en cas de non-respect des délais, "les services des impôts reviendront vers eux". Dans ce cas, les loyers perçus pourraient être remis en cause, les autorités considérant qu'ils auraient été indûment encaissés. 

L'attribution des logements sociaux confiée aux maires

Le texte prévoit aussi le lancement d'une troisième phase de l'ANRU, le programme de rénovation urbaine lancé en 2004 par Jean-Louis Borloo, pour la période 2030-2040. Cette nouvelle étape doit élargir le champ d'action aux quartiers prioritaires, aux grands ensembles, aux villes moyennes et aux outre-mer.

Autre réforme annoncée : l'attribution des logements sociaux serait désormais confiée aux maires, une compétence jusqu'ici exercée par les départements. Une mesure présentée comme un nouvel acte de décentralisation.

"Un enjeu clé", selon Lecornu

Pour le Premier ministre, le logement reste "un enjeu clé" qui ne peut pas attendre 2027. Il a rappelé l'objectif de 2 millions de logements à construire d'ici 2030, soit environ 100.000 de plus par an que le rythme actuel.

Le gouvernement veut donc accélérer les procédures avec des mesures de simplification, notamment via la création d'une "opération d'intérêt local" permettant d'alléger les contraintes administratives et urbanistiques pour les projets de construction.

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